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Textes officiels Ordre : Chronologique - Inverse 11 mars 2009 REAAP, textes officielsLa circulaire interministérielle du 9 mars 1999, complétée régulièrement depuis, met en œuvre le dispositif des R.E.A.A.P : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.
Ce dispositif partenarial a pour objectif de soutenir les parents dans leur fonction éducative, en les confortant dans leur rôle et leurs compétences. On trouvera ci -après les liens avec les différents textes officiels qui permettent de percevoir et comprendre l’évolution notable de ce dispositif. Les circulaires : (...) 25 octobre 2005 Protocole d’accord portant création d’une annexe VI a la CCN de 1983Ci après le texte du protocole d’accord portant création d’une annexe VI à la convention collective nationale du 4 juin 1983, concerant le secteur de l’accueil petite enfance.
Source : SNAECSO Texte intégral téléchargeable infra. 30 mai 2007 Protection des mineurs accueillis hors domicile parental : législation et règlementationCe qui Change :
Les textes parus depuis juillet 2006 apportent des modifications à la réglementation des centres de vacances et de loisirs : La terminologie change ; on ne parle plus de centres de vacances et de loisirs, mais d’ accueils collectifs à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, La nouvelle réglementation crée trois catégories d’accueils : avec hébergement, sans hébergement et accueil de scoutisme, Le dépôt d’une déclaration ne (...) 22 juin 2006 Projet de loi réformant la protection de l’enfanceProjet de Loi adopté par le Sénat réformant la protection de l’enfance
« La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. Ces interventions (...) 2 janvier 2004 Loi sur l’agrément des assistants maternelsLoi n° 2004-1 du 3 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance. Dispositions concernant l’agrément des assisntants maternels.
Source : JO Texte intégral téléchargeable infra. 27 juin 2005 Loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiauxLOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux - Ministère de la santé et des solidarités.
Source :J.O n° 149 du 28 juin 2005 page 10665 texte n° 2 Texte intégral téléchargeable infra. |