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Textes officiels Ordre : Chronologique - Inverse 1996 Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1" juillet 1901Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d’association (JO du 17 août).
Source : JO Document téléchargeable infra. 1996 Convention internationale des droits de l’enfantPréambule
_ "Les États parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humains ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits dont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Ayant présent à l’esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte des Nations Unies, proclamé à nouveau leur foi dans les (...) 1er janvier 1996 Décret instituant un diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfantsDécret du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants.
Source : JO du 20 janvier 1973 Fac similé téléchargeable infra. 4 avril 2000 Circulaire du 9 Mars 1999 relative aux REAAPCirculaire DIF/DAS/DPM n° 99/153 du 9 Mars 1999 relative aux Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents.
Celle ci à comme objectif la création des REAAP pour soutenir les parents dans leur rôle éducatif par l’échange, l’entraide et la solidarité entre parents. La « charte des initiatives pour l’écoute, l’appui et l’accompagnement des parents », annexée à la circulaire, fixe les principes d’action et d’animation. Document téléchargeable (...) 26 décembre 2000 Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ansArrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
"(...) Art. 1er. - En application des articles L. 2324-1 et R. 180-21 du code de la santé publique, les personnels des établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans visés à l’article R. 180 du code susvisé doivent justifier d’un diplôme ou d’une expérience adaptés à l’encadrement des jeunes enfants. La complémentarité des compétences de ces personnels doit être (...) 6 mars 2001 Convention d’objectifs CNAF 2001-2004Convention d’objectifs CNAF 2001-2004
"Depuis l’ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l’organisation de la Sécurité sociale, des conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l’Etat et chaque caisse nationale de Sécurité sociale, visant notamment à améliorer la qualité de service rendu à l’usager, dans une logique de performance. Déclinées au plan local entre la caisse nationale et les caisses locales au travers de contrats pluriannuels de gestion (CPG), ces (...) |