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Réseaux & syndication Réseau petite enfance
Petite enfance
C'est quoi les "CDAJE" ?
REAAP, parentalités en mouvement ? []
Nouveau : AReG 10. ACEPP Réseau Gestion
La communauté de communes Berg & Coiron (Ardèche méridionale) recrute par voie statutaire ou contractuelle Un COORDONNATEUR ENFANCE-JEUNESSE ( H / F ) A compter du 1er septembre 2015
Vous êtes un/e professionnel/le des métiers de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse ou de l'action (...)
EDUCATEUR SPECIALISE ou EDUCATEUR JEUNES ENFANTS (H/F)
Etablissement : CAMSP
Lieu de travail : TOURNON
Nature du contrat de travail : CDI
Temps de travail : 0,50 ETP
Convention Collective applicable : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (66)
Statut : Non-cadre (...)
La communauté de communes Berg & Coiron (14 communes – 9.500 habitants) Recrute par voie contractuelle UNE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE POUR SON MULTI-ACCUEIL INTERCOMMUNAL (24 places) à compter du 1er septembre 2015 pour une période de 5 mois
Sous l'autorité de la directrice du multi-accueil et au (...)
Description de l'offre
Poste à pourvoir à partir du 24 août, en remplacement d'un congé parental de un an dans un premier temps. Dans un structure multi-accueil de 16 places, dotée d'une directrice adjointe vous aurez pour missions :
Assurer la direction de l'équipement en cohérence avec les (...)
LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE UN(E) EDUCATEUR(RICE) DE JEUNES ENFANTS OU UN(E) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE POUR SA CRECHE MULTI ACCUEIL GRAINES DE CANAILLES A BEAUVENE (REMPLACEMENT CONGE MATERNITE) Dans le cadre de sa politique petite enfance, le CIAS (...)
L'ACEPP ADeHL = Fédération issue des mouvements de l'éducation populaire et de l'Economie Sociale et Solidaire, nous sommes un réseau de parents et de professionnels, accompagnant les lieux d'accueil petite enfance à but non lucratif ainsi que les questions liées à la parentalité et à l'éducation. (...)
Direc(teur/trice) de crèche associative de type multi accueil (Largentière 07)
Type contrat : CDD remplacement du 11 mai au 30 septembre 2015 Salaire : fixé selon la CCN ALSIFA, pesée 619. Poste à pourvoir le : 11 mai CONTEXTE :
Créée en 1989, la crèche multi accueil de Largentière dispose d'un (...)
Notre Catalogue de Formation 2015 est enfin arrivé !!!
Pour cette année , nous vous proposons 22 Formations dont une dizaine de nouveauté, avec une attention particulière portée aux questions :
du Bien-être des petits et des grands.
de l'Éveil Culturel du Jeune Enfant (...)
LE CENTRE SOCIOCULTUREL ASA à AUBENAS (07) RECHERCHE UN ANIMATEUR EN DĖVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL (H/ F) en contrat à durée indéterminée de 28h hebdomadaire,à compter du 1er février 2015
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la directrice par délégation du conseil d'administration, il ou elle aura pour (...)
C'est avec émotion que j'ai passé le relais fin juin 2011, pour départ en retraite à Cécile et Laetitia qui ont pris la suite des fonctions de délégué que j'ai exercé durant huit ans au Réseau Petite Enfance Ardèche Drôme, Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels. (...)
Emploi
Direction Crèche Multi-accueil CdC Berg et Coiron
Directeur Crèche Multi-accueil CdC Pays des Vans
Petite enfance
C'est quoi les "CDAJE" ?
REAAP, parentalités en mouvement ?
Nouveau : AReG 10. ACEPP Réseau Gestion
La communauté de communes Berg & Coiron recrute par voie contractuelle Un/e PUERICULTEUR/TRICE ou un/e EDUCATEUR/TRICE DE JEUNES ENFANTS pour la direction du multi-accueil intercommunal de 24 places CDD de 12 mois Temps complet - 80% envisageable Dès que possible
Missions En étroite collaboration (...)
La communauté de communes Berg & Coiron Recrute par voie statutaire ou contractuelle L'EDUCATEUR-TRICE DE JEUNES ENFANTS / ADJOINT-E DE DIRECTION du Multi-accueil intercommunal (24 places)
Temps complet – Poste à pourvoir dès que possible Nomination FPT ou CDD d'un an, renouvelable.
Missions En (...)
Fédération départementale associative à Villeneuve de Berg ( Ardèche) recherche un/e assistant/e / secrétaire comptable remplacement de 3 mois 7h/semaine (...)
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « LE PAYS DES VANS » RECRUTE UN(E) DIRECTEUR(TRICE) DU MULTI-ACCUEIL CRECHE INTERCOMMUNALE « LES POUSSINS » DE 30 PLACES A LES VANS
CONTRACTUEL 11 MOIS (éventuellement renouvelable) A temps complet : 35 heures / semaine Poste à pourvoir à partir du 15 octobre 2012
Placé(e) (...)
La communauté de communes Barrès-Coiron et la Communauté de communes Rhône-Helvie recrute par voie statutaire ou contractuelle, à compter du mois d'Octobre 2012, un(e) infirmier (ère) ou un(e) puériculteur (rice) à temps non complet (22 heures/semaine). Poste basé à Meysse (au multi-accueil « Au jardin (...)
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'EYRIEUX AUX SERRES RECHERCHE UN(E) ANIMATEUR(RICE) DU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES INTERCOMMUNAL
Poste à pourvoir au plus tôt
Dans le cadre de sa politique petite enfance, la Communauté de communes d'Eyrieux aux Serres recherche un(e) animateur(rice) du relais (...)
L'association « les petits filous », gestionnaire de la crèche multi-accueil 18 places de Viviers recherche : un(e) directeur(trice) Educateur(trice) de Jeunes Enfants – Infirmier(ère) puéricultrice à temps complet (...)
Le Centre social A.S.A à Aubenas recherche pour son Lieu d'Accueil Enfants/Parents : un(e) accueillant(e) (...)
Le Centre Social Rural Intercommunal du Pays de Valgorge recherche : Auxiliaire de puériculture (H ou F)en CDD de remplacement pour un congé maternité, (...)
Dans le cadre de l'ouverture du multi accueil intercommunal prévue en début d'année 2012 (capacité d'accueil de 24 enfants), la communauté de communes Barrès-Coiron (10 communes) recrute par voie statutaire ou contractuelle, à compter de février 2012, un(e) infirmier (ère) ou une puériculteur (rice) à (...)
136. 2011, fêtes petite enfance ArdècheOn peut se poser la question : à un moment où les services petite enfance - et ceux de garde - tant indispensables aux familles - continuent à être ballotés par un avenir incertain, et que nous réclamons aussi fortement un plan d'urgence pour la petite enfance ; (...)
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'EYRIEUX AUX SERRES RECHERCHE UN(E) EDUCATEUR(RICE) DE JEUNES ENFANTS OU UN(E ) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE POUR SA CRECHE MULTI ACCUEIL
Dans le cadre de sa politique petite enfance, la Communauté de communes d'Eyrieux aux Serres recherche ou un(e) éducateur(rice) de (...)
Dans le cadre de sa compétence petite enfance, la Communauté de Communes Privas Rhône Vallées (16 communes, 25 378 habitants) a mis en place un maillage de son territoire par trois relais assistantes maternelles (119 assistantes maternelles pour 371 places d'accueil). Elle gère ou finance par (...)
Contexte : collectivité territoriale La Communauté de Communes du VINOBRE, pour la création du Relais Assistantes Maternelles (RAM) sur son territoire composé de 10 communes aux alentours d'Aubenas, recrute un animateur RAM intercommunal.
Formation :
Diplôme : niveau égal ou supérieur à un Bac + 2 (...)
Communication
Objectifs
Accompagner les équipes éducatives dans l'exercice de leur fonction : sur les bases des projets social & éducatif, comment dynamiser le travail en équipe, la qualité, l'accueil des Familles ?
Pour plus de détail, télécharger la fiche PDF (...)
Service Accompagnement à la Gestion Associative
Afin d'accompagner les bénévoles et professionnels dans leurs fonctions de gestionnaire, pour faciliter le relais entre bénévoles et les rapports avec les financeurs, le réseau ACEPP propose des Services d'Accompagnement à la Gestion Associative, (...)
Éveil musical 2012
Objectifs
Saisir l'importance de l'éveil musical dans le développement général de l'enfant.
Proposer des outils d'analyse et des moyens techniques nécessaires au jeu musical avec les enfants.
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Arts plastiques 2012
Objectifs
Favoriser l'utilisation des arts plastiques auprès de professionnels Petite Enfance.
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Loczy 2012
Objectifs
Autonomie et approche Piklérienne au quotidien dans les structures « Petite enfance »
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Coéducation 2012
Objectifs
Créer une dynamique parentale
Accompagner et soutenir la parentalité
Développer la collaboration parents-professionnels dans les structures « Petite Enfance »
Renforcer les compétences des professionnels dans leurs relations avec les parents.
Pour plus de détail, (...)
Accueillir un enfant différent 2012
Objectifs
Acquérir ou valider des compétences en vue d'accueillir des enfants en situation de handicap en Intégration avec des enfants valides.
Pouvoir prendre conscience des représentations individuelles et collectives du handicap (sensoriel, moteur, mental,…) (...)
Dynamisation EAJE 2012
Objectifs
L'objectif est d'impulser, par l'analyse et la confrontation au contexte, l'organisation et la gestion du travail en équipe, à partir de l'actualisation des volets social et éducatif du projet d'établissement d'accueil petite enfance.
Pour plus de détail, (...)
Management
Objectifs
Ressourcer et affermir les compétences, dynamiser les liens et la qualité de l'accueil par un accompagnement des responsables dans l'exercice de leur fonction vis-à-vis des parents, des Professionnels et des familles.
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Psychomotricité 2012
Objectifs
Intégrer les principes fondamentaux de la psychomotricité dans le développement du jeune enfant, s'outiller pour une mise en œuvre..
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Geste et Postures 2012
Objectifs
Identifier, Prévenir, Réduire les risques musculo-squeletiques pour les professionnels des Etablissements d'Accueil du jeune Enfant.
Diversité 2012
Objectifs
Connaître et s'approprier la démarche de la pédagogie de la diversité.
Permettre aux professionnels de renforcer leur travail de coopération avec les parents.
Favoriser un travail avec les enfants sur la (...)
Accompagner les responsables de relais assistantes maternelles (...)
Ressourcer et affermir les compétences (...)
Comment dynamiser le travail en équipe (...)
Impulser, par l'analyse et la confrontation (...)
Acquérir ou valider des compétences en vue d'accueillir des enfants (...)
Identifier, prévenir, réduire les risques (...)
Favoriser la mise en œuvre d'activités et d'ateliers (...)
Les Communautés de communes du Val de Ligne et du Pays Beaume Drobie recrutent en commun, pour leurs activités et projets propres, à temps plein, un(e) : RESPONSABLE DE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES INTERCOMMUNAUX (Educateur de jeunes enfants ou puericultrice) 17 h 30 C.D.C. Val de Ligne et 17 h (...)
Le Centre Social Rural Intercommunal du Pays de Valgorge recherche, à partir du 24 octobre 2011, une auxiliaire de puériculture (ou diplôme équivalent) pour sa crèche, située à Valgorge, en Contrat à Durée Indéterminée. (...)
Impulsée par le réseau des crèches de montagne, accompagnée par le réseau petite enfance, la septième fête des crèches de Montagne et de la petite enfance a eu lieu le 1er octobre à Châteauneuf de Vernoux. (...)
La Crèche associative "les Coccinelles" de Chomérac (O7) recherche une Auxiliaire de Puériculture en CDD à compter du 3 octobre 2011 pour une durée de 5 mois (...)
Le Centre Socio – Culturel de Le Pouzin (07250) Recherche : Animatrice(eur) de Relais Assistantes Maternelles CDD de 10 mois à compter du 1er Novembre 2011 (...)
Dans le cadre de l'ouverture du multi accueil intercommunal prévue en début d'année 2012 (capacité d'accueil de 24 enfants), la communauté de communes Barrès-Coiron (10 communes) recrute par voie statutaire ou contractuelle, à compter de décembre 2011 un(e) éducateur/trice de jeunes enfants (...)
Dans le cadre de l'ouverture du multi accueil intercommunal prévue en début d'année 2012 (capacité d'accueil de 24 enfants), la communauté de communes Barrès-Coiron (10 communes) recrute par voie statutaire ou contractuelle, à compter de janvier 2012 trois auxiliaires de puériculture. Temps complet – (...)
Dans le cadre de l'ouverture du multi accueil intercommunal prévue en début d'année 2012 (capacité d'accueil de 24 enfants), la communauté de communes Barrès-Coiron (10 communes) recrute par voie statutaire ou contractuelle, à compter de janvier 2012 quatre agent d'accueil petite enfance. Temps non (...)
Dans le cadre de l'ouverture du multi accueil intercommunal prévue en début d'année 2012 (capacité d'accueil de 24 enfants), la communauté de communes Barrès-Coiron (10 communes) recrute, par voie statutaire ou contractuelle, à compter de janvier 2012 un agent polyvalent pour l'entretien des locaux et (...)
Le Centre Social Rural Intercommunal du Pays de Valgorge recherche, à partir du 05 septembre 2011, un(e) assistant(e) d'animation pour sa crèche, située à Valgorge, en Contrat à Durée Indéterminée.
Caractéristiques du poste :
Prépare et organise matériellement les activités qu'il encadre, sous la (...)
Trente ans déjà ! Que de générations de bébés et de parents notre réseau a vu grandir, mais aussi qui nous ont fait grandir ! (...)
La communauté de communes Berg & Coiron recrute par voie contractuelle Un/e INFIRMIER/E PUERICULTRICE ou un/e INFIRMIER/E ou un/e EDUCATEUR/TRICE DE JEUNES ENFANTS pour un remplacement de direction de la crèche multi-accueil intercommunale de 24 places CDD de 5 mois Temps complet - 80% (...)
Au sein du pôle solidarités, placé sous l'autorité de la direction des micro-crèches,vous serez chargé de l'accueil petite enfance en micro-crèches intercommunales. (...)
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « LE PAYS DES VANS »RECRUTE UN (E) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (diplôme exigé) CONTRACTUEL 3 MOIS (éventuellement renouvelable) A temps non complet : 31 heures / semaine Pour travailler au sein de l'équipe du service multi-accueil petite enfance intercommunal à Les Vans Poste (...)
La Communauté de communes Rhône Helvie (10802 habitants) recrute un responsable non titulaire pour sa structure multi-accueil de la petite enfance de 16 places d'Alba-la-Romaine à temps complet (...)
Le Centre social "Animation Sociale d'Aubenas" recrute à temps partiel une accueillante pour son lieu d'accueil enfants/parents.
Missions
Assure l'accueil des enfants et des parents au sein du lieu d'accueil enfants/parents "Mosaïque".
Participe à la vie du lieu d'accueil enfants/parents et du (...)
AReG, Acepp Réseau Gestion a été créé face à la demande croissante des collectivités locales et des entreprises à laquelle ne répond souvent qu'une offre lucrative. (...)
Editeur du site : Réseau petite enfance ACEPP Ardèche Drôme
Directrice de la publication : Michèle Delaere
Adresse du siège social :
238 Rue du jardin public - 07170 Villeneuve de Berg
Tél. : 04 75 35 47 21
Fax : 09 72 11 48 70
Hébergement : Inforoutes de l'Ardèche
Informations complémentaires (...)
La maison des castors, établissement multi accueil en gestion associative (20 enfants de 3 mois à 6 ans), recherche pour un remplacement urgent (congé maladie) une éducatrice de jeunes enfants pour un poste d'adjoint de direction. (...)
Vous êtes impérativement titulaire soit du diplôme d'infirmière ou infirmière puéricultrice. (...)
Vendredi 24 juin 2011 : jour de l'inauguration de la crèche intercommunale de Villeneuve de Berg.... (...)
Le Collectif Petite Enfance du Nord Ardèche, les structures d'accueil collectif - multi-accueils d' Annonay, de Boulieu les Annonay, Davézieux, Peaugres, Saint Romain d'Ay, - et d'accueil familial - Crèche familiale et Relais Assistantes Maternelles du bassin annonéen - vous invitent à la (...)
A l'initiative de la Communauté de Communes Privas Rhône Vallées et des professionnels de la petite enfance du territoire des 16 communes, en lien avec le Réseau Petite Enfance ACEPP Ardèche Drôme, la Fête de la Petite Enfance "Festi'Bouts" (...)
Dans le cadre du développement de la crèche multi accueil, la Communauté de communes d'Eyrieux aux Serres recherche un(e) auxiliaire de puériculture. (...)
Afin de pourvoir à un remplacement de congé maternité, la Communauté de communes d'Eyrieux aux Serres recherche un(e) auxiliaire de puériculture ou un(e) éducateur(rice) de jeunes enfants (...)
Dans le cadre d'un remplacement de congé maternité, la Communauté de communes d'Eyrieux aux Serres recherche un(e) directeur(rice) de crèche multi-accueil (0-6 ans). (...)
Dans le cadre d'un remplacement de congé maternité, la Communauté de communes d'Eyrieux aux Serres recherche 1 animateur (rice) accueillant(e) de site multi accueil (0-6 ans) (...)
Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant "les p'tits loups" à Vals les bains ( 22 places) recherche une auxiliaire de puériculture en Contrat à durée déterminée. (...)
Vous êtes impérativement titulaire soit du diplôme d'éducateur/trice de jeunes enfants, soit du diplôme d'infirmière puéricultrice. Vous aurez en charge le pilotage du projet d'établissement, de l'équipe, de l'accueil des jeunes enfants et du lien avec les familles. (...)
Historique
Le lancement des réseaux a été annoncé lors de la Conférence de la famille du 12 juin 1998 par le Premier ministre et la Ministre de l'emploi et de la solidarité.
La circulaire n° 99/153 du 9 mars 1999 et la Charte qui l'accompagne sont le fruit d'un travail collectif entre les services (...)
La communauté de communes Barrès-Coiron (10 communes – 10 000 habitants) recrute par voie statutaire à compter de mi-juillet 2011 le directeur/ la directrice du nouveau multi-accueil intercommunal (...)
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Croque lune, c'est deux établissements d'accueil du jeune enfant en délégation de service public (DSP) dans le haut tournonais, Perle de lune, à Saint Barthélémy le plain, et Croque Lune à Etables (...)
Utile :
Plaquette soit :
simple recto-verso : cliquer ,
de présentation du Réseau au format "PDF", interactive, à utiliser en ligne sur internet, incluant des liens directs avec les sites et dispositifs petite enfance : cliquer
Origine
Le Réseau Petite Enfance est une association fédérale (...)
"L'enjeu psychologique de l'alimentation" animé par Georgette Patriarca, (...)
"L'équilibre alimentaire" animé par Laurence Mazziotta, (...)
Soirée L'allaitement maternel à la salle des fêtes de Beauchastel, animé par l'association Allaiter, Jeudi 7 avril à 20h (...)
« Les différents acteurs de la petite enfance (CG, CAF, MSA, Groupement Familles Rurales, Réseau Petite Enfance) de la Commission Départementale d'Accueil du Jeune Enfant (...)
Les dispositifs d'accueil de la petite enfance sont des services essentiels à l'accueil et au maintien de la population quelquefois les territoires. Des temps conviviaux, festifs et d'échanges imaginé avec les parents et les professionnels, permettent de les conforter. (...)
Coordonnées (...)
« L'impossible, nous ne l'atteignons pas, mais il nous sert de lanterne » (René Char)
Dans le contexte actuel de la petite enfance et face aux demandes croissantes de "normalisation", il est apparu indispensable de créer, au sein des lieux d'accueil de la petite enfance portés par des associations (...)
A l'occasion de notre semaine thématique sur l'inter-culturalité, l'Antenne ESSSE VALENCE vous convie le lundi 21 mars 2011 (...)
« Trouver une nounou en quelques clics sur internet, ce n'est pas nouveau. Depuis une dizaine d'années, plusieurs collectivités se sont lancées dans la mise en ligne de listes d'assistantes maternelles disponibles sur leurs territoires (...)
146. Publication > Accueillir les enfants en situation de handicap et leurs familles [ACEPP] Les lieux d'accueil petite enfance ACEPP, par leur petite capacité d'accueil privilégient le respect de chaque enfant et chaque famille dans un cadre collectif en prenant en compte son identité, ses (...)
105. Plan d'urgence en faveur l'accueil de la Petite Enfance Faciliter l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle pour les parents tout en accueillant les bébés de façon personnalisante en crèche ou chez une assistante maternelle, demeure un enjeu majeur pour les jeunes enfants et (...)
La question de l'enfant et de l'avenir d'un territoire est centrale : c'est pourquoi nous donnons à lire ici un extrait de l'intervention de Françoise Brochet lors du premier carrefour Apemac, accueil parents enfants en Massif Central, à Saint Antonin, dans le Tarn en mars dernier. Lecture à (...)
faciliter l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle pour les parents tout en accueillant les bébés de façon personnalisante en crèche ou chez une assistante maternelle, demeure un enjeu majeur pour les jeunes enfants et leur famille. L'exigence de modes d'accueil de qualité (...)
Le collectif "Fraternité en actes", qui regroupe l'ACEPP, les Compagnons bâtisseurs, les centres sociaux, la Fédération des Pactes, le Secours catholique, Solidarité paysans, RECIT, Voisins et citoyens en Méditerranée, organise un débat national afin de faire reconnaître les activités d'entraide en les (...)
« Les critères de plus en plus technocratiques d'attribution des subventions, conjugués à la frilosité de nombreuses collectivités locales, font qu'une partie non négligeable – plus de 250 millions d'euros l'an dernier – des crédits prévus pour la création de nouvelles crèches ne sont pas dépensés », (...)
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Les Galopins
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Crèche Les Piousous
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Parce que les « Etablissements d''Accueil du Jeune Enfant » sont des lieux de vie, d'éducation pour nos enfants et d'ouverture et de partage pour leurs familles, Ensemble, ayons une démarche d'engagement citoyen vers un développement durable... (...)
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La Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin Direction Enfance-Jeunesse recherche éducateur/trice de jeunes enfants, pour la Direction adjointe de la crèche intercommunale de 60 places. (...)
Coordonnées (...)
Coordonnées (...)
Meli Mélo
Coordonnées (...)
« L'annonce à des parents d'un handicap ou seulement de la suspicion d'un trouble majeur chez leur enfant est souvent une épreuve pour le professionnel qui la porte, à ce point que bien des professionnels s'empressent soit de se taire soit de refiler le bébé à un autre professionnel en espérant que (...)
Les professionnels de la petite enfance sont appelés à se mettre en grève et à manifester vendredi dans toute la France pour dénoncer une "dégradation" de la qualité de l'accueil des tout-petits et réclamer, comme l'an dernier, le retrait d'une réforme des crèches. (...)
Nous contacter (...)
Les établissements d'accueil du jeune enfant en Ardèche La plupart des établissements d'accueil du jeune enfant en Ardèche ont moins de 25 places. A part deux crèches familiales, ce sont presque tous des multi accueil ; les établissements contribuant au réseau sont en vert sur la carte. Quelques (...)
Contact > formation réseau petite enfance par formulaire (...)
Nous contacter (...)
Devant l'inquiétude provoquée par les projets d'exploration et d'exploitation des gaz non conventionnels en Europe, en France et particulièrement en Ardèche, (...)
"... Sept ans après son premier rapport où il avait "inventé" l'idée fallacieuse du dépistage dès la crèche des bébés agités pour prévenir la délinquance, Jacques-Alain Benisti récidive dans un second rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes. (...)
"Le collectif "Pas de bébés à la consigne", à l'origine du mouvement contre le décret assouplissant les conditions d'accueil dans les crèches paru en juin 2010, appelle à une nouvelle journée de mobilisation le 11 mars. (...)
La communauté de communes Berg & Coiron (14 communes – 8.500 habitants) recrute (...)
La crèche ‘Les Pequelous », établissement multi accueil de 30 places recherche une éducatrice de jeunes enfants à mi-temps en contrat CDD de 6 mois à partir de janvier 2011. (...)
Coordonnées (...)
« Le collectif, qui regroupe des professionnels de la petite enfance, des parents et des citoyens, manifestaient hier non loin de l'Elysée. Avant d'être embarqué. » (...)
Ce samedi 22 janvier à 20h30 à la salle polyvalente de Massiac, Le collectif PetitPoisPrincesse, accompagné du Choeur de Pays (...)
La crèche intercommunale « l'îlot câlin » ouvre les portes de son jardin … (...)
Conférence débat : premiers secours, accidents domestiques, maladies infantiles... (...)
La micro-crèche Montessori "Les Petits d'Hommes", qui va ouvrir très prochainement au quartier des Cézeaux à Clermont-Ferrand (Puy de de Dôme) recrute son personnel. (...)
La Fédération des foyers ruraux de l'Ardèche et de la Drôme recrute un animateur de réseau associatif. (...)
La ville d'Aubenas (12 000 habitants) recrute u/e éducateur/trice de jeunes enfants à temps complet. (...)
17 décembre, Saint Martin d'Ardèche : 2010 (...)
l'ouverture du pôle ressources ACEPP- Réseau petite enfance " Haut Vivarais" permettra, en synergie avec les autres réseaux, de rayonner sur nos territoires, (...)
Intégrer les principes fondamentaux de la psychomotricité (...)
Acquérir des repères (...)
Favoriser la dynamique (...)
Accompagner les bénévoles, les former et les soutenir (...)
Mairie de Saint Agrève, Ardèche - 2700 habitants – chef-lieu de canton recrute une auxiliaire de puériculture à temps partiel - contrat à durée déterminée (...)
L'association "Mile Pattes" gestionnaire du multi accueil de Rosières envisage d' embaucher une auxiliaire de puériculture (...)
La Communauté de Commune Porte Hautes Cévennes Ardéchoises, 10-12 Avenue Centrale 07380 Lalevade d'Ardèche, recrute à compter du 1er Avril 2011 : (...)
Depuis 2004, le Réseau petite enfance propose un programme de formation en constante évolution, conçu avec ses relais et adhérents, élaboré en appui sur la commission formation du Réseau petite enfance et fruit de l'investissement de ses membres. (...)
Même si la comptabilité et la gestion ont une réputation de techniques inaccessibles, nous voulions permettre par cette formation aux adhérent(e) s de s'investir pleinement en 'assurant notamment la fonction de trésorier(e), en mettant à leur portée les fondements de la comptabilité et de la gestion, (...)
Le 15 décembre 2008 la Fédération Ardèchoise des Centres Sociaux et le Réseau Petite Enfance animaient conjointement une formation à l'Ilôt Calin, à Peaugres sur le théme "Habitant, Parent, Élu associatif Coopération & Projet". (...)
Ci-dessous, le détail partiel des actions de formation continue organisées par le Réseau Petite Enfance en formation sur site. (...)
Ci-dessous, le détail partiel des actions de formation continue organisées par le Réseau Petite Enfance dans les formations sur site. (...)
La loi du 24 novembre 2009 (2009-1437) sur l'orientation et la formation tout au long de la vie instaure l'obligation de verser une gratification aux stagiaires effectuant un stage de plus de 2 mois.
On trouvera ci dessous la position commune des organisations signataires.
« Les formations en (...)
« Nous avons de quoi nous inquiéter, lance à la tribune Valérie Demangeau, maire du Pèlerin (Loire-Atlantique) et respectivement présidente et rapporteur du groupe de travail Petite enfance de l'Association des maires de France (AMF). (...)
« Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, souhaite "engager une réflexion sur la formation des professionnels de la petite enfance". (...)
Le conseil d'administration de la CAF 77 (cf. Seine et Marne) a annoncé lors de sa dernière séance publique de nouveaux coups de pouce pour renforcer les modes de garde des tout-petits. Aides gonflées pour la création de crèches, expériences subventionnées, soutien aux entreprises de crèches… (...)
Cela fait plusieurs fois que des parents et des élus de la communauté de communes du Pays se retrouvent pour préparer le fonctionnement de la future crèche du Pays de Saint Félicien, (...)
Coordonnées (...)
Micro - crèche - les petits troubadours (...)
Micro - crèche Saint Etienne de Lugdarès (...)
Coordonnées (...)
Assemblée générale des "Péquelous de la montagne", Le mardi 15 mai 2007 à Coucouron, avec les élus locaux et pas loin d'une cinquantaine de mamans. Lire la suite...
Coordonnées (...)
C'est parti ! les Péquélous de la montagne vous présentent leur programme pour l'été 2007 sur Coucouron (Ardèche).
Coordonnées (...)
Nous contacter grâce au formulaire ci-dessous [1] (...)
Coordonnées (...)
Ci-dessous, le détail des actions de formation organisées par l'ACEPP Ardèche Drôme. à l'attention des Relais assistantes maternelles. (...)
Quelques images des formations conduites (...)
Le samedi 28 mars de 9h30 à 16h30 au centre social du Pouzin (07), la fédération ardéchoise des centres sociaux et le réseau petite enfance ACEPP Ardèche Drôme organisaient " Animer une Assemblée Générale ", formation conçue pour aider les associations membres des deux réseaux à préparer leur future AG. (...)
A découvrir, un outil qui s'adresse à des associations travaillant avec des parents ou organisant des rencontres, des débats ou ders réunions avec ceux ci. qui permet, sous une forme ludique et faisant appel aux compétences des parents, de créer un lieu d'échange,d'information et de formation sur les (...)
C'est en présence de nombreux parents et habitants que les personnalités ont inauguré (...)
Samedi 11 septembre 2010, les nouveaux locaux de la crèche des Ollières sur Eyrieux, "Les Babélous", ont été inaugurés par de nombreuses personnalités et en présence de parents, habitants, démontrant la vitalité du territoire d'Eyrieux aux Serres. (...)
Conférence organisée par le CEPPI et l'IFTS le 4 mai 2009 à 19 heures à l'IFTS d'Echirolles (...)
Nous contacter grâce au formulaire ci-dessous [1] (...)
Le Collectif Enfants Parents Professionnels Interdépartemental qui regroupe les structures d'accueil de la petite enfance sur 2 départements propose un nouveau site web. (...)
Nous contacter (...)
"Le bilinguisme précoce est un enjeu majeur pour le développement cognitif de l'enfant, tel que le prouvent les travaux de nombreux scientifiques. Pourtant, les questions liées au bilinguisme précoce sont encore mal connues en France, pays pourtant riche sur le plan de la diversité (...)
Urgent !!! Vous êtes impérativement titulaire d'un des diplômes mentionnés. Vous aurez la charge d'un travail auprès de jeunes enfants et de leur famille, pour un remplacement. (...)
En perspective de l'ouverture début 2011 d'un nouvel Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant sur le territoire de la communauté de communes du Vinobre (Ardèche Méridionale), L'association "Baby Vinobre" - lance un appel à candidatures au poste de responsable technique de l'établissement situé à (...)
La communauté de communes Rhône - Helvie (10802 habitants) recrute pour l'établissement d'accueil du jeune enfant de 30 places de Le Teil (07400) (...)
La communauté de communes Berg & Coiron (14 communes – 8.500 habitants) recrute par voie statutaire ou contractuelle un/e educteur/trice de jeunes enfants (25 places). (...)
Conférence et Heure du conte au Cheylard avec Jean-Paul Berthet... (...)
Les P'tits Bouts, journée parents - enfants 0-3 ans à Crest (...)
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Parce que les « Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant » sont des lieux de vie, d'éducation pour nos enfants d'ouverture et de partage pour leurs familles, Ensemble, ayons une démarche d'engagement citoyen vers un développement durable….
La Crèche Mini - Pouces d'Aubenas, le Relais Assistantes (...)
Urgent : L'association "Familles et loisirs" recrute une / un Directrice / Directeur d' Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (...)
Dans le cadre de sa politique petite enfance, la Communauté de communes d'Eyrieux aux Serres recherche un(e) auxiliaire de puériculture ou un(e) éducateur(rice) de jeunes enfants. (...)
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Près de 300 personnes se sont mobilisées à l'occasion de la journée départementale pour un accueil de qualité le samedi 25 septembre 2010 à la Voulte sur Rhône. (...)
Le réseau ACEPP du Massif Central organise son troisième carrefour inter-régional à Saint Agrève (Ardèche) le mardi 19 octobre 2010. (...)
Contact > accompagnement à la gestion associative par formulaire [1] (...)
Sensible à la qualité de l'accueil pour tous les enfants et leurs familles, l'ACEPP a développé une approche appelée "Pédagogie de la diversité" qui repose sur une attention particulière aux besoins de chacun permettant un accueil individualisé, tout en favorisant l'intégration pleine et entière de (...)
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Cette bibliographie, proposée par l'Ecole Santé Social Sud-Est, Antenne de Valence, en collaboration avec le Réseau Petite Enfance ACEPP Ardèche Drôme, est publiée (...)
La dernière version (2.8.1) de la carte réseaux petite enfance recense tous les dispositifs petite enfance de l'Ardèche, (...)
Dans moins d'un an, la nouvelle crèche du pays de Saint Félicien accueillera les enfants. (...)
Fédération départementale associative à Villeneuve de Berg ( Ardèche) recherche un/e assistant/e / secrétaire comptable à temps plein (...)
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Etablissement d'accueil du jeune Enfant Associatif situé en Haute Savoie, treize salariés, trente cinq places d'accueil recherche suite au départ de la Directrice en poste (...)
La communauté de communes Berg & Coiron (14 communes – 8.500 habitants) recrute par voie statutaire ou contractuelle un/e Educateur /trice de jeunes enfants pour le nouveau multi accueil Intercommunal (25 places)à temps complet (...)
La crêche multi accueil Planète môme centre villle, à Tournon, recherche une Directrice d' Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants / Educateur de Jeunes Enfants pour sa crêche planète môme en remplacement d'un congé maternité ( 6 mois) et possibilité de prolongation ( congé parentale) (...)
le CIAS, situé à Vernoux, recherche rapidement pour son établissement Multi accueil "Les Chatons", 12 places qui ouvrira en septembre 2010 une auxiliaire de puériculture pour le 01 aout 2010. (...)
Le Centre Social Rural Intercommunal du Pays de Valgorge recherche pour le 1er septembre 2010, une auxiliaire de puériculture (ou diplôme équivalent) pour sa crèche, située à Valgorge, en contrat à durée indéterminée. (...)
L'ACM "Les enfants de la Roche Gourdon" à Saint Michel de Boulogne( Accueil Collectif de Mineur, ancien centre de loisirs), recherche un animateur, jeune diplômé, pour son établissement qui ouvrira ses portes du 05 au 31 juillet 2010. (12 places de 6 à 12 ans) (...)
La crêche intercommunale Les Quinsous recrute un/e responsable d'établissement pour sa crèche située à Alba La Romaine ( 16 places). Le poste est à pourvoir pour mi juillet, le recrutement s'effectuera fin juin (...)
L'association "Les Pandas" recrute un/e éducateur/trice jeunes enfants. (...)
Impulsée par les sites petite enfance de l'Ardèche Méridionale, accompagnée par le réseau petite enfance, le Printemps de la Petite enfance en Ardèche méridionale, (...)
Coordonnées (...)
Coordonnées
Place du jeu de Mail
07000 Privas
Téléphone : 04 75 64 02 90 (...)
ETABLISSEMENT SUD LUETTES
Rue des luettes
07300 Tournon
Téléphone : 04 75 08 34 65
consulter la fiche de l'établissement sur mon-enfant.fr
Contacter l'établissement... accéder
Localiser sur un plan
Période de congés annuels 2010
du 31 juillet au soir au 24 août au matin
Informations (...)
Etablissement du Centre ville
Rue du Docteur Cadet
07300 Tournon
Téléphone :04 75 08 55 80
consulter la fiche de l'établissement sur mon-enfant.fr
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Localiser sur un plan
Période de congés annuels 2010
du 2 août 10 au 23 août 10
Informations complémentaires (...)
Coordonnées (...)
Coordonnées
Boulevard de Paste Résidence Charles Gounon Bât D
07000 Privas
Téléphone : 04 75 64 52 02 (...)
Les articles relatifs au carrefour "Nouvelles familles, enjeux de territoires" qui se tenait dans le cadre du programme "Accueil, Parents Enfants Massif Central" à Massiac (Cantal), le 21 octobre 2009, sont consultables en ligne. (...)
« Les professionnels de la petite enfance y étaient opposés et malgré leur mobilisation sans faille, le gouvernement n'a pas bougé. Le décret contesté sur l'assouplissement des règles d'accueil en crèches, a finalement été publié, en l'état, mardi au Journal officiel. (...)
« Comme annoncé depuis plusieurs mois, un décret du 7 juin 2010 apporte plusieurs assouplissements importants aux normes réglementaires encadrant les différents modes d'accueil de la petite enfance. (...)
Le gouvernement vient de publier le décret relatif aux modes d'accueil collectif contre lequel le monde de la petite enfance se mobilise unanimement depuis des mois. (...)
"...Dans un contexte général de pénurie de places, le texte tant controversé est paru mardi au journal officiel, permettant les inscriptions en surnombre dans les établissement.(...) (...)
La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, vient de proposer un projet de décret modifiant les règles de fonctionnement des crèches. Il s'agit de « permettre » à ces établissements d'accueillir plus de jeunes (jusqu'à 120%) avec un personnel qui, potentiellement, pourra être moins formé. Mais (...)
En perspective de l'ouverture à l'automne 2010 d'un nouvel EAJE (Établissement d'Accueil du Jeune Enfant) de 25 places à Saint Etienne de Fontbellon, sur le territoire du Vinobre (Ardèche Méridionale), Le Réseau Petite enfance est - dans un premier temps - chargé de rassembler les candidatures au (...)
En perspective du développement dès l'automne 2010 des dispositifs d'accueil petite enfance (EAJE, RAM) sur le territoire du Vinobre (Ardèche Méridionale), Le Réseau Petite enfance est - dans un premier temps - chargé de rassembler les candidatures au poste de responsable technique de l'établissement (...)
Extrèmement Urgent !!! Crèche intercommunale du Pays des Vans recherche de toute urgence pour remplacement personne qualifiée, très disponible, pour des remplacements fréquents, minimum CAP petite enfance [1], avec une expérience conséquente - minimum 6 mois - dans un établissement d'accueil du jeune (...)
Urgent : L'association "Les Frimousses de la vallée" recrute une / un auxiliaire de puericulture à temps partiel (30h /sem) (...)
Parmi les initiatives à l'occasion de la "déferlante nationale" pas de bébés à la consigne !", on notera : (...)
Pour être au plus près du territoire et de ses habitants, un collectif départemental "Pas de Bébés à la Consigne est en instance de création sur le département de l'Ardèche. (...)
3 avenue de Zelzate 07200 AUBENAS
Téléphone : 04 75 93 60 62
en savoir plus sur les lieux d'accueil parents enfants (...)
Comment permettre que l'enfant soit satisfait dans ses besoins corporels tout en faisant du temps du repas un moment de communication et de plaisir partagé ? (...)
En 1989, La Ribambelle a fêté ses 20 ans, mais aussi les 20 ans des droits de l'enfant et la cinquième fête des crèches de montgne. On trouvera ci-après un allbum de cet évènement. (...)
C'est un beau cadeau d'anniversaire que va recevoir le centre multiacceuil de Lamastre avec quelques mois de retard, un bâtiment totalement rénové, réaménagé et agrandi qui devrait ouvrir début 2010.En effet, si La Ribambelle a été créée en 1986, la crèche, gérée par l'association, a vu le jour elle en (...)
Samedi 19 septembre à partir de 15H00 Avec la Ribambelle , les droits des enfants se mettent au vert au parc Seignobos de Lamastre...
Au programme : (...)
« Une société qui considère ses bébés, citoyens du futur, ne peut leur réserver, en guise de bienvenue, des modes d'accueil lowcost pour débuter dans l'existence » (...)
Extraits d'un article, à lire à tout prix, publié dans la rubrique "tribune & idées" sur humanite.fr, à partir d'un entretien avec des (...)
... « Si la qualité de l'accueil des enfants est touchée, on ne fera plus que du gardiennage », se sont insurgées hier matin, les puéricultrices (...)
Ce décret provoque beaucoup d'inquiétudes, il prévoit d'augmenter le nombre d'enfants à charge par agent, et de diminuer le personnel qualifié. Cela va créer une insécurité au niveau de nos structures » (...)
Le Pr Hubert Montagner, ancien directeur de recherche à l'Inserm, connu pour son travail sur le développement de l'enfant, a affiché hier à Bordeaux son soutien au mouvement des professionnels de la petite enfance. » (...)
« Je suis solidaire de ce mouvement dans les crèches et les structures de la petite enfance, car je vois se dessiner des orientations qui tendent à mettre en cause des avancées obtenues en 2000 avec notamment l'exigence de 50 % de personnel qualifié. (...) (...)
"Pas de bébés à la consigne !" : captation du rassemblement du collectif à Toul lors de la journée d'action du 8 avril 2010 devant l'ancienne permanence parlementaire de Nadine Morano (...)
Journée de grève à Strasbourg : les parents et les élus contre le projet de décret. (...)
De nombreuses crèches étaient fermées ce jeudi, nouvelle journée de « grève générale de la petite enfance », après les mobilisations des 11 mars et 8 avril derniers. (...)
Les personnels de crèches ont à nouveau manifesté le 6 mai à Toulouse. Il s'agit de la troisième journée de grève générale depuis le début de l'année. (...)
Montage et extraits vidéos politiques : "... des conditions de travail des personnels (...) affectées, mais aussi les conditions d'encadrement des petits, avec des conséquences à craindre pour leur éveil, leur bien-être et la sécurité de leur prise en charge." (...)
Montage et extraits vidéos politiques -« Le sarko show. Sketch des "assistantes maternelles" bientôt près de chez vous... » (...)
"DTS" ou "débrouille toi toute seule", c'est ainsi que commence l'extrait (...)
la MJC de La Voulte invite parents et enfants à la 2ême fête de la petite enfance, le samedi 29 mai 2010, au Parc Baboin de 14H à19H. (...)
Journée sur l'égalité « hommes/femmes » et sa représentation dans la littérature jeunesse (...)
Vous pouvez ici télécharger les formulaires d'adhésion : ACEPP
association > formulaire adhésion collectif
personne > formulaire adhésion individuel
Ces documents sont à faire parvenir complétés avec le règlement à
ACEPP - Cyrielle Poncy - 15 rue du Charolais - 75012 Paris
Pour plus d'information (...)
L'Etablissement PLANÈTE MOME ,au centre-ville de TOURNON ( 07), recherche rapidement pour son EAJE un/e Auxiliaire de Puériculture pour un CDD 75 % (26h25 hebdo) en remplacement d'un arrêt maladie jusqu'au 17 mai 2010 . (...)
La communauté de communes du Pays de Boussac recrute un/e éducateur/éducatrice de jeunes enfants (...)
Adhérer à l'ACEPP c'est, ensemble, fédérer les associations, les énergies, défendre et promouvoir la parentalité, la place de nos enfants, la co-éducation dynamique parents et professionnels. (...)
Entretien avec Carine Denais, infirmière libérale et Présidente du collectif des enfants et des parents professionnels en Haute Savoie. (...)
Lors de l'émission "Tout sur un plateau" de ToursTV du 3 mai 2010 animée par Michel Blèze-Pascau, débat entre Coralie Pellisier-Decerle, ancienne vice-présidente nationale de la FNEJE, Jean-Patrick Gilles, député d'Indre-et-Loire et secrétaire national à la Famille au PS, et Bruno Lavillatte, (...)
« Manifestation devant le Conseil Général d'Eure-et-Loir à Chartres pour demander le retrait du décret Morano qui prévoit une augmentation du taux d'occupation des crèches et une diminution du nombre des professionnels diplômés. (...)
Une rencontre aura lieu à Privas le mardi 1er juin 2010 à 20 h à la salle du Champ de Mars sur le thème (...)
La Fédération des Foyers Ruraux Ardèche Drôme organise un stage BAFA théorique au lycée Astier à Aubenas en internat les 2.,3 et 4 juin et du 7 au 11 juin 2010. (...)
"...Le conseil général de l'Ardèche, les Caisses d'allocations familiales Aubenas/Haut-Vivarais et la Mutuelle sociale agricole ont signé, vendredi 16 avril 2010, le contrat "Enfance et jeunesse départemental". Établi pour une durée de quatre ans, cette convention a pour objectif de développer (...)
Les personnels de crèches ont manifesté leur mécontentement contre la réforme des règles d'accueil des bébés. (...)
Fini le temps des assistantes maternelles à la maison ! Les bambins pourraient bientôt être accueillis dans des structures publiques, baptisées maisons d'assistants maternels (MAM). Sauf que les parents ne sont pas tous pour (...)
« On ne peut pas faire l'économie du personnel qualifié dans les crèches ». Pierre Lévy-Soussan, psychiatre et psychanalyste, est intransigeant sur ce point. (...)
Si le décret passe, la mairie sera obligée de se plier aux mesures pour avoir les financements de la CAF (...)
En présence de quelques papas, trop rares, des mamans ont ajouté : « Il y en a assez de voir supprimer des classes, de voir réduire, réduire toujours, contre les enfants finalement. On ne comprend pas tout cela, surtout à une époque où les mamans travaillent de plus en plus, où beaucoup de mamans sont (...)
A l'émotion de la prise d'otage en 1993 s'oppose l'incompréhension - ou l'indifférence - de la réforme de l'accueil collectif, aujourd'hui. Certes, les enjeux ne sont pas les mêmes, mais on voit que, dans l'univers médiatique, un fait divers ponctuel habillement exploité est beaucoup plus rentable (...)
ll faut mettre le gouvernement face à ses responsabilités et le pousser à redonner des moyens à la protection maternelle et infantile, à la santé scolaire, à la psychiatrie infanto-juvénile, aux stratégies périnatales d'accompagnement des parents fragiles et à risque de maltraitance (...). Cela est-il (...)
Le collectif altiligérien des employés de crèches, derrière la responsable ponote Karine Béal, a rassemblé hier, au Puy-en-Velay, une centaine de personnels mécontents, mais aussi quelques assistantes maternelles et des parents. (...)
« Nouvelle journée d'action des professionnels de la petite enfance, hier, à l'appel du collectif Pas de bébé à la consigne. (...) La détermination demeure intacte. Un nouveau rendez-vous est fixé au 29 mai. » (...)
Actuellement, ceux qui nous gouvernent veulent tout simplement créer des places pour garder des enfants pendant que les parents travaillent sans se soucier de ce que l'on fait avec les enfants et de ce qu'on leur fait vivre.. (...)
Concert de klaxon, banderoles bien voyantes, le moins que l'on puisse dire, c'est que le monde de la petite enfance a tenu à se faire entendre hier (jeudi) à Ajaccio (Corse-du-Sud). Le personnel est en grève, rappelons-le, pour protester contre le décret gouvernemental Morano. (...)
Le 6 mai, à Belfort, des "...auxiliaires de puériculture, directrices de crèches, assistantes maternelles ont manifesté au matin, et au froid, rejointes par leurs collègues d'Héricourt, avant d'être reçues par la directrice du préfet du Territoire de Belfort, puis à la mairie. « Les institutionnels (...)
Poussettes, poupons et boîtes à chaussures ont accompagné le défilé, hier après-midi, de près de 400 professionnels de la petite enfance. Ce cortège, presque totalement féminin, est parti à 17 h 30 des pattes du Lion bleu de la place Stalingrad pour arriver, une heure plus tard, devant l'hôtel de ville. (...)
De nombreuses structures d'accueil de la petite enfance étaient en grève hier. Leur personnel a manifesté à Mulhouse et Strasbourg. (...)
« La grogne contre le décret Morano continue de mobiliser les personnels de la petite enfance. 350 personnes, issues du privé, du public et du monde associatif, ont défilé ce jeudi matin à Lyon entre l'Hôtel de ville et la place Guichard. (...)
Il est 9 h 30, mardi. Dans une chambre, les plus petits dorment. Dans la salle commune, pour les plus grands, c'est l'heure de la collation fruits. Aujourd'hui, banane ! Pour s'occuper des dix-huit enfants, elles sont quatre : Chantal, Chrystell, Joëlle et Martine. Sandrine Leurent, la (...)
« ... On ne peut pas imposer aux parents une nouvelle journée de grève. C'est déjà difficile, pour eux, d'organiser les journées la garde de leurs enfants parfois », (...)
Alors qu'une nouvelle grève se préparait dans les sites petite enfance, "..Nous sommes allés à la rencontre du personnel de la crèche Casablanca à Boulogne. Le personnel est inquiet. Les bébés seront peut-être bientôt trop nombreux pour appliquer la politique éducative que la structure s'est fixée. (...)
En visite le 3 mai 2010 à Orléans, dans le Loiret, la Secrétaire d'état chargée de la famille et de la Solidarité a mis a profit cette visite pour argumenter ce qu'elle a présenté comme "premier bilan national de la politique gouvernementale relative à la petite enfance". Nadine Morano en a profité pour (...)
Dans toute la France, les professionnels de la petite enfance et les parents sont descendus dans la rue pour manifester contre l'ensemble des dispositions qui remettent en cause les fondements de l'accueil petite enfance. Et la plupart du temps, les élus de la République se sont joints à eux pour (...)
Les professionnels de la petite enfance se sont mobilisés dans toute la France contre le décret proposé par Nadine Morano. Sophie est représentante syndicale CNT, elle raconte. (...)
Beaucoup de parents ont dû trouver porte close, jeudi 8 avril, en amenant leur enfant à la crèche ou à la halte-garderie. Réunis dans un collectif baptisé "Pas de bébés à la consigne !", (...)
Dans les Hauts-de-Seine, les élus UMP du conseil général veulent la fin des crèches départementales. Ils maintiennent leur position : pour eux, le département n'a pas à gérer ces structures d'accueil, elles relèvent du ressort de la ville. (...)
Dans le cadre de l'alerte générale pour la petite enfance, Le réseau petite enfance ACEPP Ardèche Drôme appelle à participer aux rassemblements des parents et professionnels organisés par le collectif "Pas de Bébés à la consigne", : (...)
Les jeunes enfants sont notre avenir, les parents sont les premiers éducateurs de l'entant...
Rompre l'isolement des familles, découvrir, échanger, se rencontrer ! (...)
A l''heure où l''écologie s''impose à nous comme une nécessité, et où les politiques publiques favorisent et soutiennent les actions de développement durable, il semble évident et nécessaire de ré-nterroger nos pratiques professionnelles et ainsi d''avoir une réflexion commune visant à (...)
Impulsée par le réseau des crèches de montagne, accompagnée par le réseau petite enfance, la cinquième fête des crèches de Montagne et de la petite enfance s'ouvrait le 17 octobre à Lamastre, (...)
http://www.pasdebebesalaconsigne.co...Parents, professionnels, élus, si le 8 avril 2010 a confirmé une véritable mobilisation pour un accueil de qualité de la petite enfance, l'alerte générale pour la petite enfance est désormais décrétée.
Nous refusons la régression, car les modifications des (...)
La communauté de communes Berg & Coiron (14 communes – 8.500 habitants) recrute par voie statutaire ou contractuelle à compter du 1er août 2010 quatre auxiliaire de puériculture pour son nouveau centre multi accueil intercommunal (25 places) (...)
La communauté de communes Berg & Coiron (14 communes – 8.500 habitants) recrute par voie statutaire ou contractuelle à compter du 1er août 2010 deux agents polyvalents, titulaire du CAP petite enfance, en tant qu'adjoint d'animation de 2e classe pour son nouveau multi-accueil intercommunal (25 (...)
La communauté de communes Berg & Coiron (14 communes – 8.500 habitants) recrute par voie statutaire ou contractuelle à compter du 1er août 2010 un/e éducateur/trice de jeunes enfants à temps complet pour le nouveau multi-accueil intercommunal (25 places). (...)
Professionnels et parents, nous décrétons l'ALERTE GÉNÉRALE POUR LA PETITE ENFANCE
! (...)
Dans le cadre du mouvement lancé par le collectif "Pas de Bébés à la consigne" et de la journée d'action du 8 avril 2010, les parents et les professionnels se sont rassemblés pour témoigner (...)
On trouvera ci après quelques échos de la journée d'action et de gréve du 8 avril 2010 relevés dans la presse quotidienne régionale..
Rappel : dans le cadre du mouvement et lancé par le collectif "Pas de Bébés à la consigne", les parents et les professionnels se sont largement mobilisés dans toute la (...)
Cette rubrique rassemble les articles internes réservés au réseau concerné par le printemps des crèches et de la petite enfance en Ardèche méridionale (...)
Coordonnées (...)
Nous contacter grâce au formulaire ci-dessous [2] (...)
Alors que le ministère de l'éducation freine la scolarisation des moins de 3 ans, l'école privée se dote peu à peu de crèches et jardins d'éveil. (...)
« Nos bébés seront-ils bientôt moins bien accueillis en crèche ? C'est ce que soutiennent les personnels de la petite enfance face au projet de loi, défendu par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano. En effet, cette proposition prévoit entre autre de réduire le nombre de personnes qualifiées (...)
Plus d'enfants accueillis avec moins de personnels pour les encadrer : les professionnels de la petite enfance sont en colère. (...)
Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui regroupe plusieurs dizaines d'associations et de syndicats opposés à l'assouplissement des conditions d'accueil en crèche, a annoncé vendredi l'organisation d'une nouvelle journée de grève et de manifestations le 8 avril si le gouvernement ne retire par son (...)
Le Parti Socialiste a lancé une pétition appelant le gouvernement à refuser "la marchandisation de la petite enfance" et des services sociaux de crèches, excluant ce secteur du champ d'application de la directive européenne des services. (...)
La violence dans les rapports de travail s'exerce parfois dans des secteurs où on ne s'attend pas forcement à la trouver, comme celui de la petite enfance (...)
Urgent : La communauté de communes des Châtaigniers recrute une / un Directrice / Directeur d' Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant intercommunal pour un remplacement à temps complet. (...)
La ville d'Aubenas (Ardèche ,12 000 habitants) recrute un/e éducateur/trice jeunes enfants. (...)
En attendant le printemps...
PAS DE BEBES A LA CONSIGNE Le gouvernement envisage la mise en place d'un nouveau décret sur l'accueil collectif visant à augmenter de 20% la capacité d'accueil des enfants inscrits en crèche sans prévoir, pour autant, plus de moyens matériels ni de personnels ; (...)
Alors que la France a arrêté définitivement sa position sur la transposition de la directive Services, l'Unccas et l'Uniopss adressent une lettre ouverte aux parlementaires sur la situation des structures d'accueil de la petite enfance, qui n'ont pas été exclues du champ de la directive. Faut-il (...)
Le 2 février, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), consulté pour avis, a approuvé un projet de décret relatif aux "établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans", c'est-à-dire les crèches et jardins d'enfants. Pour l'essentiel, le (...)
Vous trouverez ci-dessous la gazette-8-. (...)
Pendant la seconde guerre mondiale, à l'appel des pasteurs, des centaines de réfugiés, souvent juifs, furent cachés dans des fermes du plateau Vivarais Lignon, au nord des Cévennes. (...)
Le gouvernement a présenté au conseil d'administration de la CNAF un projet de décret assouplissant les conditions d'accueil des enfants en crèche, projet dénoncé par plusieurs organisations syndicales. (...)
Etablissement de 12 salariés répartis sur 2 structures associatives (Perle de Lune sise à St Barthélemy le Plain et Croque Lune sise à Etables), recherche pour un contrat à durée déterminée de 10 mois entre 26 et 35 heures hebdomadaires, un directeur/directrice de crèche polyvalent(e) en remplacement (...)
Fédération d'associations à implication parentale rassemblant plus de 50 structures petite enfance réparties sur trois départements, recrute une personne formée en comptabilité et secrétariat pour un remplacement à Aubenas. (...)
Le gouvernement compte également profiter au mieux de cette directive qui va exactement dans le même sens que sa politique de marchandisation généralisée (...)
Contrairement à ce que le gouvernement avait laissé entendre cet automne, services d'aide à domicile, crèches et haltes-garderies sont inclus et donc soumis à la concurrence européenne. Après le spectre du plombier polonais qui planait sur les débats de la directive Bolkestein (ancien nom donné à la (...)
Après près de 10 années d'implantation à Aubenas, qui prenaient la suite de 5 années à Lalevade d'Ardèche, le réseau petite enfance ACEPP Ardèche Drôme s'installe à Villeneuve de Berg. (...)
80. Rétrospective 2009
Les administrateurs et l'équipe du Réseau petite enfance ACEPP Ardèche Drôme vous souhaitent une bonne année et vous invitent à commencer 2010 dans l'humour avec Anne Roumanoff autour de la garde d'enfants.
Liens avec quelques sites satellites de l'ACEPP : (...)
sournoisement , et quelques soient les demandes, explications et protestations, certains dispositifs touchant le secteur de la petite enfance semblent bel et et bien dériver intentionnellement, et en cours d'assemblage pour une dé-réglementation définitive. (...)
Dans un communiqué diffusé fin décembre, Le député ( cf. Jean-Patrick Gille) dénonce une « méthode opaque » inquiétant « le secteur social et les parlementaires de l'opposition, qui y voient un véritable déni de débat démocratique ». (...)
Débat sur une proposition de loi relative aux services d'intérets généraux
Le 21 janvier, la proposition de loi n°2149 relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive européenne ‘'services'', est inscrite à l'ordre du jour de la (...)
Le sénat a voté le 14 janvier 2010 en première lecture, la proposition de loi relative à la création de maisons d'assistantes maternelles initiée par le sénateur Jean Arthuis. (...)
Communiqué de presse du 13 janvier 2010 du collectif "Pas de bébés à la consigne" (...)
Il apparaît donc que le gouvernement envisage d'inclure dans le champ de la directive services les établissements d'accueil des jeunes enfants pour des motifs liés à l'absence de réel mandatement au sens européen ou à la nécessaire liberté d'installation d'opérateurs étrangers dans ce secteur. (...)
De plus, cette nouvelle modalité d''accueil aurait dû faire l''objet d''une expérimentation et d''une évaluation, avant son éventuelle généralisation. Enfin, les associations soulignent le caractère précipité de ce développement quantitatif de l''offre d''accueil, qui pourrait s''inscrire en (...)
L'Uniopss a adressé au Président de la Cnaf, M. Jean-Louis Deroussen, le 13 novembre 2009, un courrier relatif à la transposition imminente de la directive européenne sur les services. (...)
La proposition de loi relative à la création de maisons d'assistants maternels ne permet pas de satisfaire aux exigences minimales pour un dispositif qui correspond dans les faits à une structure d'accueil collective de près d'une vingtaine de jeunes enfants : insuffisance de qualification et (...)
Dans les regroupements d'assistantes maternelles ou MAM, il pourra y avoir seize enfants et même plus, si dérogation, dans un local pas plus vaste que nos logements actuels. Est-ce l'intérêt de l'enfant qui est le fil conducteur de ces réformes ou bien leur moindre coût pour les finances publiques ? (...)
« Comment peut on expliquer que les établissements médico-sociaux notamment d'hébergement des personnes âgées dépendantes ou handicapées soient exclus de a directive, et pas les (…) structures d'accueil de la petite enfance, dont l'action éducative et social est reconnue par tous . (...)
La CFTC refuse de cautionner la composition (déséquilibrée) du Haut Conseil de la Famille, qui remplace la Conférence annuelle de la Famille, et ne participera donc pas à ce conseil tant que le Premier ministre n'entendra pas la revendication des organisations syndicales. (...)
« La création des jardins d'éveil pour les enfants de 2 à 3 ans fait craindre la suppression des écoles maternelles et un désengagement de l'Etat. Dans ce contexte il faut rappeler que l'Ecole maternelle ne commence officiellement qu'à 3 ans, et que la demande familiale d'une transition entre la (...)
103.000 places en structures d'accueil devraient être créées d'ici à 2012. Ces places seront réparties de la façon suivante : 76.000 places de crèches classiques, 10.000 places de crèches d'entreprise, 4.500 places de crèches hospitalières, 1.500 places de micro-crèches, 8.000 places de jardins d'éveil (...)
S'ajoutait à ces mesures des dispositions - également censurées (...) portant sur les modalités d'autorisation, par les départements, des structures et services d'accueil collectifs (...)
« La nouvelle est passée relativement inaperçue, au regard de l'annulation, par le Conseil constitutionnel, de la loi instaurant la taxe carbone ou de la censure partielle, par le Conseil d'Etat, du fichier Eloi (Eloignement). (...)
Expérimentés depuis plus de quatre ans dans plusieurs départements, les regroupements d'assistantes maternelles, ou maisons d'assistantes maternelles, proposent, en effet, un nouveau mode de garde qui présente des avantages indiscutables : (...)
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), la réforme du décret du 20 février 2007 sont autant de risque pour la Petite Enfance de perdre en qualité d'accueil. Cela est tout de même assez osé, pour Mme Morano, de parler de dispositif pour protéger les enfants. Voyons d'un peu plus (...)
(...)
L'ACEPP Auvergne en collaboration avec L'ACEPP National vient d'éditer son catalogue de formation pour l'année 2009, et de le publier sur son blog. (...)
Album photo de nos journées nationales et l'assemblée générale qui ont eu lieu cette année en Haute-Garonne, à Boussens, avec le concours de l'ACEPP Sud-Ouest et ses fédérations locales, les 8, 9 et 10 mai 2009. (...)
(...)
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(...)
Ouverture depuis 2008 d'une Licence professionnelle : Responsable de structures enfance, petite enfance. En partenariat avec l'association des crèches du pays d'Aix. (...)
« Nous avons le plaisir de vous proposer de participer à une formation animée par l'ACEPP intitulée : (...)
La directive "Services" (Bolkestein) du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 pourrait avoir des conséquences très lourdes sur le secteur associatif. Les députés de la mission d'information sur le financement et la gouvernance des associations, présidée par Pierre Morange, tirent la (...)
Après une période d'accalmie, le spectacle vivant pourrait bien devenir à nouveau un dossier sensible. Coup sur coup, deux organisations qui comptent dans le secteur viennent en effet de faire connaître leur mécontentement, sur deux sujets différents. (...)
Colline, Fédération Régionale de l'ACEPP se réjouit de présenter (...)
ACEPP Auvergne,
Fédération Régionale de l'ACEPP se réjouit de présenter "Fédé'Bull", 1ère édition du bulletin trimestriel du réseau des lieux d'accueil associatifs Auvergnats... (...)
Le Réseau petite enfance a le plaisir de publier le quinzième numéro d'"Ou tu crèches ", espèce de Dazibao à afficher en format A 3, afin de mettre en vue les toutes dernières informations de la rentrée scolaire. (...)
La figure traditionnelle du « pater familias » tout puissant est en déclin. (...)
Nous contacter grâce au formulaire ci-dessous [1] (...)
Les Frimousses
Le village Rue des écoles
26510 Rémuzat
Téléphone : 04 75 27 36 77
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Agrément : 13 places
Age des enfants accueillis : 0 à moins de 6 ans (...)
Le Centre social rural intercommunal du Pays de Valgorge recherche pour janvier 2010, un(e) assistant(e) d'animation pour sa crèche . CDD 27h semaine, contrat aidé type CAE. (...)
La communauté de communes Rhône Helvie, Ardèche, recrute pour la Maison de la petite enfance, établissement multi-accueil situé au Teil d'Ardèche une auxiliaire de puériculture à temps complet en contrat à durée déterminée. (...)
Parce que l'avenir d'un territoire ne peut se penser sans dispositif d'accueil pour nos enfants... (...)
L'enfant, la culture et la télévision
Conférence par Monique Dagnaud, sociologue et Directrice de recherche au CNRS. (...)
Une conférence suivie d'un temps d'échange a eu lieu le Vendredi 3/10 à 20h30, au Cheylard sur l'importance et le rôle de la lecture, des livres et des récits dans la vie du jeune enfant (...)
Près de trois cent personnes étaient rassemblées le mercredi 23 mars 2006 à la salle Paul Avon au Teil d'Ardèche, pour une conférence animée par Jean Epstein. (...)
l'ACALJ, L'ASA et le collectif petite enfance organisent une journée petite enfance le 9 juin 2007. (...)
Les lieux d'accueil traversent quelquefois des difficultés de reconnaissance ou d'adaptation qui rendent indispensable l'organisation de temps festifs et / ou d'échanges avec les professionnels et les familles, comme l'automne 2005 à Saint Martin de Valamas, avec la fête des crèches de Montagne, (...)
En matière de petite enfance, la ville d'Annonay accorde 850 000,00 euros pour la création d'une nouvelle crèche. Cette nouvelle structure est une première réponse que l'équipe municipale apporte à une attente croissante des familles annonéennes. La crèche offrira (...)
On a échangé sur beaucoup de sujets, notamment sur le centre de loisirs qui après un succés étonnant en 2006 devrait avoir lieu cet été sur trois sites (...)
Troisième fête des crèches de montagne, les vendredi 12 en soirée et le samedi 13 octobre 2007 à Saint Agrève de 9h00 à 18h00. (...)
Coup sur coup, l'Ardèche a perdu deux acteurs essentiels de son identité. Après Roland Veuillens, Vice-président du Conseil général, élu du Canton de Saint Martin-de-Valamas décédé le mardi 1er décembre 2009, c'est Pierre Vigné, conseiller général du canton de Saint-Pierreville délégué à la petite enfance (...)
L'Acepp rappelle son attachement à « l'accueil » collectif de jeunes enfants de 0 à 3 ans, toujours plébiscité par les parents et souligne qu'il existe une différence entre « la garde » et « l'accueil ». (...)
Coordonnées (...)
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Venez découvrir l'économie sociale et solidaire à travers divers événements. Soirée festive, journée porte-ouverte, circuit découverte, jeux coopératifs, forum, conférence... (...)
Petite enfance & Handicap - La parentalité bousculée
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« On repère difficilement que nous avons un engagement économique sur le territoire où nous sommes implantés. Comme ces structures sont à but non lucratif, qu'elles portent des activités sociales, on nous classe dans le secteur social. Or, la petite enfance crée de l'emploi », commente Michel (...)
Cette soirée contituait le deuxième volet de la formation associative « habitant, parent, élu associatif », organisée par la FACS & le RPE le 19/1/09 au Centre Social La Lombardière (Annonay). (...)
L'Acepp rappelle son attachement à « l'accueil » collectif de jeunes enfants de 0 à 3 ans, toujours plébiscité par les parents et souligne qu'il existe une différence entre « la garde » et « l'accueil ». (...)
Ci-dessous, le détail partiel des actions de formation continue organisées par le Réseau Petite Enfance dans les formations sur site. (...)
On trouvera ci-dessous en téléchargement, le programme formation 2010 du Réseau petite enfance, mis à jour le 18 novembre 2009. (...)
Ci-dessous, le détail partiel des actions de formation continue organisées par le Réseau Petite Enfance dans les formations sur site. (...)
Ci-dessous, le détail partiel des actions de formation continue organisées par le Réseau Petite Enfance transversalement pour les équipes. (...)
Ci-dessous, le détail partiel des actions de formation continue organisées par le Réseau Petite Enfance dans l'axe management. (...)
« Alors que la scolarisation des enfants de moins de 3 ans a été récemment remise en cause dans un rapport du Sénat, Nadine Morano a lancé lundi un appel à candidature aux communes pour la création d'un nouveau mode de garde dédié aux enfants de 2 à 3 ans, les jardins d'éveil. La secrétaire d'État à la (...)
Des professionnels de la petite enfance ont annoncé, hier, avoir lancé une pétition intitulée « Pas de bébés à la consigne. Pour des modes d'accueil de qualité ». Ils s'opposent au projet de modifier un décret portant sur la garde des jeunes enfants, qui entraînerait, selon eux, « une dégradation de la (...)
Les principaux acteurs privés et conventionnés de la petite enfance viennent de se regrouper au sein de la F.F.E.C. : Fédération Française des Entreprises de Crèches. (...)
Le Réseau petite enfance a rassemblé ses membres actifs et associés, ses partenaires et relais lors de l'assemblée générale qui se déroulait lors d'une soirée riche de sens le mardi 19 Mai 2009 à Chomérac (Ardèche) (...)
Le gouvernement a fait adopter lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le principe du regroupement des assistantes maternelles dans un local commun. Il s'agit d'une demande très forte de nombreux élus ruraux mais aussi de représentants de la profession qui (...)
L'assemblée générale de l'association'"Croque Lune", à l'origine des projets petite enfance sur le haut tournonais, (...)
Croque Lune
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Il est des assemblées générales glabres, avec une assistance réduite, dans des locaux tristes, peu éclairés, dont on sort en regrettant d'avoir perdu sa soirée à échanger sur des questions pourtant essentielles... (...)
L'objectif des actions de "renforcement ", conduites entre septembre 2008 et le début de l'année 2009, était d'impulser l'accueil individuel de l'enfance et de la petite enfance par un ensemble d'actions engagées avec et auprès des Relais assistantes maternelles, pour un meilleur travail, au final (...)
Conscients des enjeux liés aux besoins en services grandissants que représente la prise en compte de l'accueil de la petite enfance sur leur territoire, (...)
Responsables de l'information et/ou de la communication dans les fédérations ACEPP.
Inscriptions : prises dans l'ordre d'arrivée, avec une priorité donnée aux demandes provenant de personnes & techniciens assurant des fonctions de relais de l'ACEPP. (...)
Lundi 11 juin 2007, en fin d'après-midi, une douzaine d'administrateurs et de professionnels provenant des lieux d'accueil de Die "les Quatre jeux Die" et d'Aouste sur Sye "Les tchoupinets de la vallée" , accompagnés par le Réseau petite enfance se sont rassemblés autour de la mise en place de la (...)
Lundi 26 fevrier 2007, en soirée, près d'une quinzaine d'administrateurs benévoles et/ou professionnels se sont réunis au centre social de Tournon sur Rhône.
Lundi 12 mars 2007, pour la deuxième soirée, ils étaient près de 25 admininistateurs benévoles et/ou professionnels réunis dans les locaux de" la (...)
le lien avec quelques uns des établissements ayant suivi (...)
Ci-dessous, le détail partiel des actions de formation continue organisées par le Réseau Petite Enfance transversalement pour les relais assistantes maternelles. (...)
Depuis plusieurs années, L'ACEPP Rhône Alpes organise annuellement au moins une rencontre régionale entre les médecins de PMI départementaux, les conseillers techniques petite enfance CAF et les représentants du réseau ACEPP de la région Rhône Alpes. (...)
L'Assemblée Générale ordinaire de l'ACEPP Ardèche Drôme s'est tenue Jeudi 10 Avril 2008, 19h00 (...)
En 2008, le réseau petite enfance amplifie l'accompagnement par un soutien à la gestion et aux ressources humaines [2]. (...)
L'assemblée générale annuelle du Réseau petite enfance - ACEPP Ardèche Drôme s'est tenue mardi 24 avril 2007 à 18h45 à Chomérac, place du Bosquet. (...)
L'acccompagnement du Réseau petite enfance est conduit pour favoriser l'autonomie de gestion des établissements d'accueil du jeune enfant (...)
Conduit sur les années 2005 et 2006, Le programme "Petite enfance et montagne, Informatique, innovation, et développement" porté par l'ACEPP Rhône-Alpes et coordonné par le Réseau Petite Enfance, avait pour objectif (...)
L'accueil petite enfance est toujours dans la tourmente.
Les inquiétudes demeurent sur l'avenir des dispositifs d'accueil, et le projet de décret qui met en péril la qualité de l'accueil des enfants et de leurs familles, et dont la publication serait imminente suscite la mobilisation des acteurs (...)
http://www.reseau-enfance.com/spip....Promouvoir et défendre les droits des enfants, c'est d'abord créer les conditions sociales, économiques et culturelles afin que tous puissent y accéder. Or dans le monde, vingt ans après la signature de la convention internationale des droits de l'enfant, 150 (...)
Angelique Lecollinet de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) (...)
Quel salaire pour l'assistante maternelle ? (...)
Angelique Lecollinet de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) (...)
La Communauté de Communes des Deux Vallées, située en Picardie, dans l'Oise a choisi de s'investir pleinement dans le domaine de la Petite Enfance, et de communiquer sur ce théme. (...)
Suite au couac gouvernemental sur la diminution des allocations familiales, (...)
Découvrez le spot diffusé par l'Unicef à l'occasion des 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. (...)
C'est le 9 janvier 2009 qu'une manifestation (...)
L'école maternelle, c'est aussi la petite enfance. (...)
Pour le "droit de garde" (...)
En visite à Nîmes (...)
Des organisations professionnelles et des syndicats ont annoncé avoir lancé une pétition pour protester contre la modification envisagée d'un décret, qui entraînerait, selon eux, "une dégradation de la qualité d'accueil du jeune enfant". (...)
« Moins 600 euros par enfant à partir du 1er mai, le Premier ministre assure que l'argent économisé servira à financer notamment la garde des jeunes enfants. (...)
On trouvera ci-dessous, en téléchargement et à imprimer de préférence en A3, la carte actualisée au 30/11/09 des dispositifs petite enfance (...)
Coordonnées (...)
En parallèle aux maltraitances révélées par l'actualité en Italie, Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargé de la Famille et de la Solidarité s'est exprimée sur France-Soir. Rassurante, elle rappelle le cadre exigeant posé en France pour la petite enfance, qui permet d'aller au delà de la simple "garde" (...)
Si tout le monde s'accorde à dire que les lieux d'accueil sont essentiels dans la construction du "vivre ensemble de demain", encore faut-il clarifier ce que "nous voulons pour demain" pour comprendre comment passer du rêve à la vie réelle. (...)
Depuis 2004, le territoire sur lequel se sont manifestés le plus de projets, le plus d'attentes, le plus de volonté de faire ensemble, est certainement celui « du réseau des crèches de montagne », qui prend son origine aux confins de la Haute Loire et de l'Ardèche, autour du Mont Mézenc, se déroule de (...)
Nous contacter grâce au formulaire ci-dessous [1] (...)
« Noël approche, son cortège de cadeaux… et de molécules chimiques plus « fun » les unes que les autres, surtout quand elles entrent dans la composition des jouets pour enfants. (...)
Le Conseil local de développement Valence-Drôme-Ardèche-Centre (CLD Valdac) organise, en partenariat avec des structures de l'ESS et le lycée Laffemas de Valence, une journée d'échanges et d'informations sur l'Economie Sociale et Solidaire et le développement local. (...)
La Région Rhône-Alpes et l'ADEME [2] ont décerné le 27 novembre 2008 les 1ers Trophées des Eco Innovations (...) (...)
Aujourd'hui, le réseau naissance allaitement c'est réunir des parents désireux de partager, d'enrichir et d'élargir leur réflexion quant à l'expérience de la naissance et de la vie de famille. (...)
Coordonnées (...)
« Hormis les crèches d'hôpital ou clinique, la Drôme, contrairement à l'Ardèche, ne compte aucune crèche d'entreprise. Et pas même l'agglomération de Valence. (...)
Nous contacter (...)
Le Conseil d'analyse stratégique préconise la mise en place de guichets uniques et la création d'agences pour piloter les différents acteurs de la garde d'enfants. (...)
L« a France se situe dans le peloton de tête des pays de l'OCDE en matière de dépenses pour la petite enfance. L'accueil de la petite enfance reste au cœur des priorités de la législature, qui a pour objectif de développer l'offre diversifiée de garde avec 200 000 places supplémentaires d'ici à 2012. » (...)
La communauté de communes Barrès-Coiron recrute à partir du 1er novembre 2009 (date indicative) un animateur / une animatrice pour le relais assistantes maternelles intercommunal (...)
Les Pandas, établissement multiaccueil de 25 places à Saint Privat recherche une EJE en remplacement arrêt maladie. (...)
La communauté de communes Berg & Coiron (14 communes – 8.500 habitants) recrute par voie statutaire à compter du 1er janvier 2010 Le directeur/ la directrice du nouveau multi-accueil intercommunal (25 places) Educatrice/teur de jeunes enfants (catégorie B) ou Infirmière-puéricultrice (catégorie A) à (...)
« Le 20 novembre, la convention internationale des droits de l'enfant a fêté ses 20 ans. Pourtant, cet automne, à contre-courant de la vocation de la charte pour l'enfance, s'abat en France une pluie de mesures qui traduisent un sentiment de défiance à l'encontre« d'une classe d'âge dangereuse ». (...)
Le 20 novembre 1989, les Nations unies adoptaient une convention des droits de l'enfant afin de protéger les plus jeunes de toute forme d'avilissement et d'exploitation. (...)
« Al'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Nicolas Sarkozy a reçu vendredi à l'Elysée une dizaine d'associations et leur a promis l'organisation dans les prochains mois des Etats généraux de l'enfance. (...)
Communiqué de presse de l'ADF (Association des Départements de France) qui réunit les 4220 conseillers généraux de France le 16 novembre à Paris "l'Etat se désengage des politiques en faveur de l'enfance et de la jeunesse" (...)
Urgent : L'association "Familles et loisirs" recrute une / un Directrice / Directeur d' Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant
(...)
,Le pédagogue Philippe Meirieu répond à la question : "qu'est-ce que l'intérêt supérieur de l'enfant ?" (...)
"L'enfant, ces droits le protégent" ... Autre version illustrée en diaporama de la chanson d'Oxmo Puccino "Naître adulte", à l'occasion des 20 ans des droits de l'enfant. (...)
Interview en août 2008 de Valérie Pécresse, députée sur le rapport "famille et droits de l'enfant." (...)
La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi relatif à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de (...)
Christine Lagarde et Christine Albanel ont installé, le 5 septembre, une mission de réflexion sur le "téléchargement illicite et le développement des offres légales d’œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques". Animée par Denis Olivennes, président de la Fnac, elle devra formuler des (...)
Jean-Emmanuel Ray - Groupe Liaisons - Collection : Droit vivant - Août 2007 - 141 pages
Le décret n° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) a été publié au Journal officiel du 30 août 2007.
Le décret n° 2007-1272 du 27 août 2007 instituant une commission pour la libération de la croissance française a été publié au Journal officiel du 27 août 2007.
Le Premier ministre a présenté une communication sur le programme de travail du Gouvernement au cours des semaines suivant la rentrée.
La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a présenté un décret instituant une commission pour la libération de la croissance française.
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens du 5 octobre 1973.
Cet accord, signé à Londres le 17 octobre 2000, met en place un régime de (...)
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été publiée au Journal du 22 août 2007.
Voir aussi :
Décision n° 2007-555 DC du 16 août 2007
Dossier législatif Legifrance
Dossier législatif Assemblée nationale
Dossier législatif (...)
La loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a été publiée au Journal officiel du 22 août 2007.
Voir aussi :
Décision n° 2007-555 DC du 16 août 2007
Dossier législatif Légifrance
Dossier (...)
La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a été publiée au Journal officiel du 11 août 2007.
Voir aussi :
Dossier législatif Legifrance
Dossier législatif Assemblée nationale
Dossier législatif (...)
La loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a été publiée au Journal officiel du 11 août 2007.
Voir aussi :
Décision n° 2007-554 DC du 9 août 2007
Dossier législatif Legifrance
Dossier législatif Assemblée nationale
Dossier législatif (...)
Un décret en Conseil d'Etat du 1er août 2007, publié au Journal officiel du 3 août, modifie la deuxième partie du code de procédure pénale en insérant un titre VII ter relatif aux modalités de placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté.
Voir en ligne : Décret n° 2007-1169 (...)
Le décret du 2 août 2007 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement a été publié au Journal officiel du 3 août 2007.
Le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement a présenté une communication sur le bilan de la session extraordinaire parlementaire qui s’achèvera cette semaine.
La loi n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006 a été publiée au Journal officiel du 1er août 2007.
L'ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales, accompagnée d'un rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 (...)
La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d’économie mixte (...)
Le secrétaire d’État chargé des Transports a présenté un projet de loi relatif à la nationalité des équipages des navires.
Pierre-Yves Monjal - Dalloz-Sirey - édition 2007- Juillet 2007 - 141 pages
Le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant création d'un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a été publié au Journal officiel du 19 juillet 2007.
L'article 5 du décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet crée auprès du Premier ministre un comité du service public de la diffusion du droit par l'internet, qui comprend notamment des représentants des entreprises spécialisées dans le domaine (...)
Le Conseil d’État ouvre aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif un recours contre ce contrat et limite l’effet rétroactif de ce changement de jurisprudence.
Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a présenté une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes.
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a présenté un décret relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d’État et en Conseil des ministres).
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un décret instituant un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.
La directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées a été publiée au Journal officiel de l'union Européenne L 184 du 14 juillet 2007.
Source : (...)
La chambre commerciale vient par cet arrêt préciser la portée des pouvoirs reconnus au juge en matière de sanction de la mauvaise foi contractuelle.
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens.
La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation s’est prononcée aujourd’hui sur les conditions dans lesquelles peut être réservée à un seul opérateur une activité de paris en ligne, monopole susceptible de constituer une atteinte au principe de la libre prestation de services en (...)
Le Conseil d’État annule certaines dispositions du décret du 1er août 2006 portant code des marchés publics ainsi que de la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application de ce code.
A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2006, la CNIL présente une activité riche et diversifiée marquée par trois grandes tendances : la convergence des technologies, la profusion des textes en France et en Europe et la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière (...)
Alexandre Job Cédric Morinet
Aux termes de l’article 17 de la Convention de Varsovie le 12 octobre 1929 relative au transport aérien international, le transporteur aérien est responsable en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle (malaise, chute, etc.) subie par un voyageur (...)
Le Premier ministre a réuni, ce matin, l’ensemble de ses ministres pour une première discussion collégiale sur les finances publiques.
Patrick Serlooten - Dalloz-Sirey - 6ème édition - Juin 2007 - 714 pages
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté un projet de loi relatif aux libertés des universités.
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement a présenté un projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
Chercheur dans le domaine des droits de l'homme, je rédige actuellement une thèse de doctorat consacrée à la signification de la liberté d’expression face à l’appropriation privée des lieux et moyens par lesquels les membres d’une communauté peuvent s’échanger informations et idées. Dans ces réflexions, (...)
Le décret n° 2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (PDF) a été publié au Journal officiel du 29 juin 2007.
Voir aussi : (...)
Le décret n° 2007-1052 du 28 juin 2007 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 29 juin 2007.
Voir aussi : Relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) (actualité du 27/06/2007)
Le garde des Sceaux a installé le 27 juin le comité consultatif, composé de représentants des professions judiciaires et des organisations syndicales. Cette instance accompagnera la réflexion, désormais engagée, sur la réforme de la carte judiciaire. A cette occasion, Rachida Dati a rappelé les (...)
Cécile Le Gallou & Alain Sériaux - LGDJ (coll. Bibliothèque de Droit privé) - Juin 2007 - 640 pages
Le décret du 27 juin 2007 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 28 juin 2007.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté un décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, à compter du 1er (...)
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Le ministre de la Défense a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté ainsi que l’ordonnance du 29 mars 2007 relative (...)
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté une lettre rectificative au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d’instruments financiers.
Publication du 12 ème rapport d'activité de la commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat.
Le Tribunal des conflits a publié son deuxième rapport annuel.
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
Dans l’affaire opposant Alain V. exploitant d’un logiciel de transactions immobilières et titulaire de imovision.com à l’acquéreur de immo-vision.fr, une agence immobilière, ce dernier n’a pas été attrait à la procédure. Le motif: leur activité (...)
Sophie Turenne & Camille Jauffret-Spinosi - LGDJ (coll. Bibliothèque de Droit privé) - Mai 2007 - 373 pages
Compte-rendu du conseil des ministres du 20 juin 2007
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006.
Compte-rendu du conseil des ministres du 20 juin 2007
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du (...)
Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 juin 2007
La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a présenté un projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Communiqué de Presse du Premier Ministre du 19 juin 2007
Le 10 mai dernier, la Commission européenne a adopté une décision par laquelle elle a reconnu la légitimité des missions d’intérêt général attachées à la distribution du Livret A, tout en demandant que cette distribution ne soit plus le monopole de (...)
Le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement a été publié au Journal officiel du 20 juin 2007.
Patrick Morvan, professeur agrégé de droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), enseignant le droit du travail, le droit de la protection sociale et la philosophie du droit en master 1 et master 2 ; marié, 37 ans, 3 enfants...
Le CICADE vient d’éditer un guide juridique consacré au droit de la famille des femmes françaises et maghrébines.
N° 11 de la Revue de Juridiconline, synthèse des publications du site Juridiconline.com :
La Revue de Juridiconline n°11 - 18 juin 2007 (PDF)
Le Forum des droits sur l'internet a publié son cinquième rapport annuel.
Communiqué de Presse du Sénat du 13 juin 2007
La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
Communiqué de Presse du Premier Ministre du 12 juin 2007
Le Premier ministre, François Fillon, a transmis aujourd’hui à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et à Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques, une (...)
Compte-rendu du conseil des ministres du 13 juin 2007
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
A l’issue d’une procédure inDRP, la société Marie Claire Album a obtenu le transfert de marieclaire.in pourtant retombé dans le domaine public en cours de procédure. Que déduire d'une telle décision ? (Cet article est proposé par (...)
Communiqué de Presse du Sénat du 11 juin 2007
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée relative à la majorité pénale. Ce document porte sur onze pays : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, (...)
Communiqué de Presse du Ministère de la Justice du 9 juin 2007
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu, vendredi 8 juin 2007, les représentants des organisations syndicales de magistrats.
Patrick Morvan, Litec (coll. Litec professionnels)- Mai 2007 - 683 pages
Récapitulatif des (demi)-journées techniques Francis Lefebvre sur Paris et sur Lyon ainsi que des rendez-vous d'actualité fiscaux et comptables de Juin à Novembre 2007.
Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement; M. Brice HORTEFEUX, a présenté une communication relative à la politique de l’immigration, à l'occasion du conseil des ministres du 6 juin (...)
Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, M. Alain JUPPE et le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, M. Jean-Louis BORLOO, ont présenté une communication relative à la dernière étape de l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz qui (...)
N° 10 de la Revue de Juridiconline, synthèse des publications du site Juridiconline.com :
La Revue de Juridiconline n°10 - 4 juin 2007 (PDF)
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
Le défaut du défendeur à l’UDRP ne constitue pas nécessairement un indice déterminant de sa mauvaise foi. Il s’ensuit que l’absence de réponse aux mises en demeure à la plainte adressées par le demandeur ne dispensent pas ce dernier d’étayer ses (...)
Dans un arrêt du 10 mai 2007, la Cour de cassation a décidé que : "selon l'article L. 443-7, dernier alinéa, du code du travail, les sommes versées par l'entreprise sur le plan d'épargne d'entreprise ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération qui y sont en vigueur, au moment de la (...)
Dans un arrêt du 10 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que : "la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, (...)
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
Les spécialistes des propriétés intellectuelles s’inquiètent du renouvellement des techniques de cybersquatting développées par des entreprises toujours plus organisées. Pour y face, une convention internationale est même envisagée. (Cet article est (...)
Dans une décision du 4 mai 2007, le Conseil d'Etat a décidé que : "lorsqu'un débiteur, s'étant acquitté de sa dette en principal, a interrompu le cours des intérêts mais ne les a pas payés, la capitalisation des intérêts qui sont dus au créancier jusqu'au jour du paiement du principal et de ceux qui (...)
Publication au Journal officiel du 19 mai 2007 du décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement.
M. François Fillon a été nommé Premier ministre.
Référence : Décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre
N° 9 de la Revue de Juridiconline, synthèse des publications du site Juridiconline.com :
La Revue de Juridiconline n°9 - 21 mai 2007 (PDF)
Un décret du 10 mai 2007 relatif au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil a été publié au Journal officiel du 11 mai 2007.
Un décret du 9 mai 2007, publié au Journal officiel du 10 mai, détermine les conditions d'exercice du droit de suite.
Publication de la décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République au Journal officiel du 11 mai 2007.
Un décret du 9 mai relatif au permis de conduire et modifiant le code de la route a été publié au Journal officiel du 10 mai 2007.
Publication au journal officiel du 6 mai 2007 de deux arrêtés du 6 avril 2007 fixant les listes des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° et 2° du II de l'article 1647 C sexies du CGI.
Références :
Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des (...)
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
Défendeur dans une procédure ADR liée au nom festivaldecannes.eu, la société EUTeam Ltd ne s'est pas opposée au transfert du nom litigieux. Cette décision n'a pas pour autant suffit à former un accord à l’amiable au sens de l’article A(4)(a) des (...)
Le décret n° 2007-699 du 3 mai 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) relatif au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance a été publié au Journal officiel du 5 mai (...)
Par Bruno TOURRET
tourret@alliance-juris.com
Juriste
Master Droit européen et international des affaires
Alliance Juris
L'ancien président de la Fédération Française de Football (ci après FFF), Monsieur Claude SIMONET, a été condamné mardi 24 avril 2007 à six mois d'emprisonnement avec sursis et (...)
Une ordonnance du 26 avril 2007, publiée au journal officiel du 27 avril 2007, a transposé en droit interne diverses dispositions communautaires dans le domaine du médicament
N° 8 de la Revue de Juridiconline, synthèse des publications du site Juridiconline.com :
La Revue de Juridiconline n°8 - 2 mai 2007 (PDF)
Un nouveau décret modifie la première partie du code de la défense, publié au Journal officiel du 27 avril 2007.
Voir en ligne : Décret n° 2007-601 du 26 avril 2007 modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire)
Voir aussi : Codification de la partie réglementaire du Code de (...)
Un décret du 24 avril 2007, publié au Journal officiel du 26 avril 2007, précise l'indemnisation des calamités agricoles.
Voir en ligne : Décret n° 2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code (...)
Un décret du 24 avril 2007, publié au Journal officiel du 26 avril 2007, les conditions de mise en œuvre d'une transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
Voir en ligne : Décret n° 2007-598 du 24 avril 2007 relatif à la transaction pénale en matière de (...)
Un décret du 25 avril 2007, publié au Journal officiel du 26 avril 2007, détermine les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics administratifs poursuivant notamment une mission de recherche, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de (...)
Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian ESTROSI, a présenté une communication relative à la couverture numérique du territoire à l'occasion du conseil des ministres du 25 avril 2007.
Quatre décrets du 23 avril 2007 relatifs à la codification de la première partie réglementaire du Code de la défense ont été publiés au Journal officiel du 24 avril 2007.
Références :
Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la (...)
Publication au Journal officiel du 27 avril 2007 d'une déclaration du Conseil constitutionnel du 25 avril 2007 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République.
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
A l’issue d’une procédure ADR entamée par la société Google Ireland à l’encontre du titulaire actuel de Googles.eu, le plaignant s’est vu refusé le droit de récupérer le nom, sous prétexte qu’il ne répondait pas aux exigences ADR. (Cet article est (...)
Une circulaire du 16 avril 2007 commente les principales dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (voir notre actualité du 21/02/2007), publiée au Journal officiel du 21 février 2007.
Voir en ligne : Circulaire du 16 avril 2007 portant (...)
Une ordonnance relative aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement et aux sociétés de crédit foncier a été publiée au Journal officiel du 20 avril 2007.
Un décret du 16 avril 2007 modifie les modalités de déduction de la TVA visés aux articles 205 à 242 du Code Général des Impôts.
Voir en ligne : décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 relatif aux modalités de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe II au code général des (...)
Louis Schweitzer, Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), a remis le deuxième rapport annuel de la HALDE à Jacques Chirac, Président de la République, le mercredi 11 avril 2007.
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
Les opérateurs du second marché des noms de domaine ne peuvent bénéficier, à ce titre, des dispositions de l’art. 6 de la LCEN [1]. Ils doivent engager leur responsabilité à l’égard du titulaire de droits de propriété intellectuelle, et ce (...)
N° 7 de la Revue de Juridiconline, synthèse des publications du site Juridiconline.com :
La Revue de Juridiconline n°7 - 15 avril 2007 (PDF)
Deux décrets modifiant le code des juridictions financières ont été publiés au Journal officiel du 13 avril 2007.
L'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers a été publiée au Journal officiel du 13 avril 2007.
La Cour de cassation a rendu public, le 6 avril 2007, son rapport annuel.
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
Dans une affaire concernant le nom ianstuart.com, un expert affirme que la procédure UDRP n’est pas appropriée pour les litiges élevés entre des litigants en relation d’affaire. Mais en serait-il autrement en présence d’une volonté contraire des (...)
Le décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 relatif à l'Autorité de régulation des mesures techniques instituée par l'article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle a été publié au Journal officiel du 05/04/2007.
Par Stéphane ANDRE
andre@alliance-juris.com
Avocat à la Cour
Alliance Juris
En tant qu’employeur, quels sont mes interlocuteurs en matière de négociation collective au sein de mon entreprise ?
La négociation collective permet la conclusion d’accords collectifs. Nous nous limiterons ici à la (...)
La ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Nelly OLIN, a présenté un projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, à l'occasion du conseil des ministres du 04/04/2007.
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
L’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine holidaysinspain.travel ne constituent pas un acte de cybersquatting dès lors que le demandeur, titulaire d’une marque identique mais descriptive, ne prouve pas la mauvaise foi du défendeur. (...)
N° 6 de la Revue de Juridiconline, synthèse des publications du site Juridiconline.com :
La Revue de Juridiconline n°6 - 2 avril 2007 (PDF)
Le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires a été publié au Journal officiel du 30/03/2007.
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
Un différend qui oppose deux parties liées contractuellement, mettant en cause la titularité d’un nom de domaine, peut-il constituer, pour l’expert géographiquement proche des litigants, des circonstances exceptionnelles susceptibles de justifier (...)
Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, Dominique PERBEN, a présenté un décret relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, à l'occasion du conseil des ministres du 28 mars 2007.
Le décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce a été publié au Journal officiel du 27/03/2007.
Publication du décret n° 2007-417 du 23 mars 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets) et relatif à l'accès de certaines personnes morales au bulletin n° 2 du casier judiciaire au Journal officiel du 25/03/2007.
Le rapport public du Conseil d'Etat 2007 vient de paraître.
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
L'affaire qui opposait ATARI Europe propriétaire de desesperados-games.com à la société FISCHER via sa marque "Desperados", a donné raison à FISCHER: le fait d’enregistrer et d’utiliser desperados-games.com pour promouvoir un jeu vidéo constitue (...)
Dans un arrêt du 7 mars 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que "la contrepartie financière de la clause de non-concurrence a pour objet d'indemniser le salarié qui, après rupture du contrat de travail, est tenu d'une obligation qui limite ses possibilités d'exercer un autre (...)
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient de publier ses statistiques judiciaires.
A l'occasion du conseil des ministres du 21/03/2007, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Pascal CLEMENT, a présenté un décret relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code de commerce issues d’un décret délibéré en Conseil des (...)
Lors du conseil des ministres du 21/03/2007, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Nelly OLIN, a présenté un décret relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l’environnement issues de décrets délibérés en Conseil des (...)
Le rapport de la mission Lenoir, « La Societas Europaea ou SE, pour une citoyenneté européenne de l’entreprise » a été remis à Pascal Clément, le 19 mars 2007.
Par une décision du 19/03/2007, le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés contre le décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Voir aussi :
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 19 mars 2007
Conseil d'Etat, 19 mars (...)
La décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle a été publiée au Journal officiel du 20/03/2003.
N° 5 de la Revue de Juridiconline, synthèse des publications du site Juridiconline.com :
La Revue de Juridiconline n°5 - 19 mars 2007 (PDF)
Par Bruno TOURRET
tourret@alliance-juris.com
Juriste
Master Droit européen et international des affaires
Alliance Juris
Jeudi 5 avril 2007 Colloque "Un dimanche au bureau de vote"
de 9 h 00 à 17 h 30 à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Par Philippe BALLET
philippe-ballet@alain-bensoussan.com
Les services du Web 2.0 à l’épreuve judiciaire
Myspace est l’archétype de ce qu’il est désormais convenu d’appeler les services Web 2.0. Myspace compte 135 millions de membres dans le monde qui animent un espace personnel ; il constitue l’un (...)
L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) a été publiée au Journal officiel du 13/03/2007.
Dans une décision du 14 février 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l'indemnisation du préjudice subi par un salarié protégé licencié à la suite d'une autorisation administrative ultérieurement annulée doit tenir compte des sommes que l'intéressé a perçues durant la période (...)
Par Emmanuel GILLET
emmanuel.gillet@domainesinfo.fr
La tentative de recapture illicite d’un nom de domaine ou "reverse domain name hijacking" traduit le fait d’engager abusivement une procédure juridictionnelle visant à déposséder le titulaire d’un nom de domaine en étant conscient de porter (...)
La loi n° n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été publiée au Journal officiel du 07/03/2007.
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a été publiée au Journal officiel du 07/03/2007.
La loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a été publiée au Journal officiel du 07/03/2007.
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a été publiée au Journal officiel du 07/03/2007.
La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a été publiée au Journal officiel du 07/03/2007.
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a été publiée au Journal officiel du 06/03/2007.
La loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats a été publiée au Journal officiel du 06/03/2007.
La loi n° 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme a été publiée au Journal officiel du 06/03/2007.
La loi n° 2007-288 du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal a été publiée au Journal officiel du 06/03/2007.
La loi n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense a été publiée au Journal officiel du 06/03/2007.
Le décret n° 2007-280 du 1er mars 2007 modifiant le code de la propriété intellectuelle a été publié au Journal officiel du 03/03/2007.
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