Juridique : Centre Documentaire : Réseau Enfance

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53 articles liés à "Juridique"

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Instruction n° 05-232 JS du 5 décembre 2005 31 décembre 2005
Instruction n° 06-176 JS du 25 octobre 2006 relative aux conditions de mise en oeuvre de police administrative 31 octobre 2006
Arrêté sur la valorisation des acquits de l’expérience - auxiliaire de puériculture 16 janvier 2006
Protection des mineurs accueillis hors domicile parental : législation et règlementation 30 mai 2007
France, Droits de l’enfant : rapports périodiques devant être soumis en 2007 11 septembre 2007
Instruction n° 06-192 du 22 novembre 2006 relative à la mise en oeuvre du régime de protection des mineurs 30 novembre 2006
LOI 1901 modifiée au 29 juillet 2005 Loi relative au contrat d’association 29 juillet 2005
Le Sud revisité : équité de genres et fécondité en Italie et en Espagne 1er mars 2006
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif à l’accueil des enfants de moins de 6 ans 9 juin 2010
Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, portant création de la CDAJE 2 janvier 2002

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