Droit : Centre Documentaire : Réseau Enfance

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12 articles liés à "Droit"

Le Sud revisité : équité de genres et fécondité en Italie et en Espagne 1er mars 2006
Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, portant création de la CDAJE 2 janvier 2002
Services Sociaux d’Intérêt Général & transcription de la directive "services" 21 novembre 2009
Loi sur l’agrément des assistants maternels 2 janvier 2004
Rapport d’information sur les nouvelles formes de parentalité et le droit 14 juin 2006
Derriere les barreaux 1er octobre 2001
Le congé maternité 18 octobre 2006
L’actualité du droit civil de la famille : l’autorité parentale 1er septembre 2002
Proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels 10 janvier 2010
Convention internationale des droits de l’enfant 1996

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