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8/07/2009

Le Haut Conseil de la Famille

Installé en juin 2009, Le Haut Conseil de la Famille est placé sous la présidence du Premier ministre. Il se substitue à la Conférence annuelle de la famille et au Haut conseil de la population et de la famille.
Cette instance se compose d’une cinquantaine de membres, dont des représentants du mouvement familial associatif et des syndicats – soit quatorze à parts égales -, sept parlementaires et représentants des collectivités locales, sept représentants de l’Etat et sept personnalités dites "qualifiées".
Selon la Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, citée par l’Express, son dossier prioritaire consiste en la « refondation des congés parentaux ».

Les missions du HCF sont d’animer le débat public sur la politique familiale, formuler des recommandations et propositions de réforme, mener des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier.

On consultera - téléchargera en pièces jointes :
- Le décret de création du 30 octobre 2008.
- L’arrêté de nomination du 3 juin 2009
- (La liste des membres au 15 janvier 2010.
On consultera les "travaux" publiés :
- la note de présentation générale des dispositifs en faveur des familles
- la note sur les aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de 3 ans.

arrêté (PDF - 44.2 ko)
Décret (PDF - 301.2 ko)
Membres (PDF - 49.1 ko)