Extrait du Préambule
« Au sein de la sécurité sociale, l’action de la Branche famille se situe au cœur des solidarités familiales et sociales. Comme acteur majeur de la politique familiale et comme acteur reconnu des politiques de solidarité et d’insertion, elle contribue à assurer l’existence et la cohésion de la cellule familiale et, au-delà de la société tout entière.
Acteur essentiel de la politique familiale, la Branche famille de la sécurité sociale a en effet connu au fil des années un élargissement progressif de ses missions. Elle apporte désormais une contribution importante aux politiques de solidarité et d’insertion sociale. Si l’identité de la Branche est ancrée sur sa vocation familiale, cette coexistence des missions – être au service des familles et de leurs enfants et développer la solidarité envers les plus vulnérables – est aujourd’hui assumée et cohérente. Elle est au cœur des valeurs qui fondent l’engagement de l’ensemble des personnels et des administrateurs de la Branche.
La présente Cog entend donner un cadre cohérent aux politiques dont la Branche famille a la charge. Elle organise leur mise en œuvre autour d’objectifs stratégiques et opérationnels définis conjointement avec l’Etat qui a la responsabilité de fixer le cadre légal et réglementaire dans lequel s’exercent ces politiques.
Les politiques familiales et de solidarité connaissent en effet une évolution permanente de leurs enjeux, dans un contexte de complexité croissante :
parce que la politique familiale se situe au carrefour d’autres politiques qui contribuent elles aussi à la création et à la cohésion de la cellule familiale : politiques du logement et de l’habitat, politiques d’insertion sociale, politiques en faveur des personnes handicapées ;
parce que les besoins des familles et des allocataires appellent de plus en plus des réponses adaptées à la diversité des situations ;
parce que ces réponses doivent pouvoir s’appuyer sur un large éventail de services qu’il est nécessaire de savoir mobiliser de façon cohérente ;
parce qu’enfin la mise en œuvre efficace de ces réponses repose sur la bonne coopération de nombreux acteurs publics et privés.
C’est la raison pour laquelle, afin d’apporter aux besoins des allocataires des réponses socialement pertinentes et performantes, la Branche famille entend, sur la période 2009/2012, inscrire son action autour de trois orientations stratégiques majeures.
Tout en consolidant les acquis obtenus en matière de qualité de service, il s’agit d’offrir aux allocataires un service global. Celui-ci associe prestations légales et interventions d’action sociale familiale et s’inscrit dans un cadre à la fois homogène et adapté à la diversité des attentes des allocataires, à la spécificité des territoires et des partenariats avec les autres acteurs du social.
Il s’agit d’optimiser et de sécuriser les processus de gestion pour assurer maîtrise des risques et maîtrise de la qualité, renforcer la lutte contre la fraude, accroître la performance économique de gestion, garantir le paiement à bon droit et la qualité de l’information financière.
Il s’agit enfin de mobiliser l’ensemble des ressources de la Branche comme autant de leviers au service de l’allocataire, en améliorant le fonctionnement en réseau, atout considérable pour garantir une réponse à la fois homogène et adaptée à la diversité des besoins et des territoires, en valorisant les personnels et en adaptant les compétences à l’évolution des métiers, et en faisant vivre un système d’information performant et réactif. Le développement de la mutualisation et le renforcement de la coopération entre les caisses doivent contribuer pour leur part à optimiser les ressources de gestion et à améliorer la performance sur la qualité.
C’est dans ce cadre que la branche Famille contribuera de façon décisive à la mise en œuvre de deux politiques majeures pour notre pays qui constitueront l’investissement principal de la branche durant les deux premières années de mise en œuvre de la Cog :
le développement de l’accueil du jeune enfant qui constitue une préoccupation partagée par l’Etat et la branche Famille et qui est, au même titre que l’action en direction des enfants plus âgées et de la jeunesse, primordial pour permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle ;
la mise en œuvre, voulue par les pouvoirs publics, du revenu de solidarité active, qui modifie en profondeur la logique des minima sociaux.
L’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels fixés par la présente Cog implique un concours actif de l’Etat.
La qualité et la sécurité de l’implantation des mesures nouvelles en matière de prestations légales dépendent non seulement de la capacité de la Branche à réaliser leur intégration, mais également de la prise en compte de ses contraintes de gestion par les services de l’Etat lors de l’élaboration de ces mesures.
La poursuite d’une politique conciliant la simplification et la sécurisation des formalités administratives, le développement des échanges dématérialisés et des téléprocédures nécessitent le soutien actif de l’Etat afin d’appuyer les démarches de la Branche vis-à-vis des autres acteurs publics concernés et afin d’adapter éventuellement les réglementations.
Il appartient également à l’Etat de prendre les dispositions réglementaires qui doivent permettre de rationaliser l’organisation du réseau des Caf en réalisant la départementalisation des organismes en tenant compte des allocataires et des territoires.
La signature de la présente Cog intervient dans un environnement marqué par les incertitudes économiques et sociales. L’équilibre entre les charges, les objectifs et les moyens doit pouvoir être maintenu. C’est la raison pour laquelle elle prévoit de façon rapprochée un examen des paramètres de gestion afin de permettre un ajustement rapide. »
Document téléchargeable :
sur le site de la CNAF
infra
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