1er/12/2006 Coût d’une heure de garde en accueil collectifUne évaluation à partir de données locales
Depuis l’année 2000, deux textes ont profondément modifié le paysage des établissements d’accueil des jeunes enfants. Le premier est le décret du 1er août 2000 qui stipule la réglementation à laquelle ces équipements sont désormais soumis ; cette réglementation vise à assurer la sécurité sanitaire des enfants ainsi qu’à promouvoir la fonction éducative et sociale des structures.
Le second texte qui a modifié l’organisation des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) est la réforme de la prestation de service unique
(PSU). Votée par le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et mise en place à compter du 1er janvier 2002, cette réforme a défini de nouvelles règles de financement par les caisses d’Allocations familiales (CAF) pour les établissements relevant du décret d’août 2000.
Par Émilie Raynaud INSEE – Division revenus et patrimoine. Au moment de la rédaction de l’article, l’auteure était en stage à la CNAF – Direction des statistiques, des études et de la recherche.
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