Petite enfance et handicap

La prise en charge des enfants handicapés dans les équipements collectifs de la petite enfance

La question du handicap est explicitement posée dans la politique française depuis 1975. C’est en effet dans la loi d’orientation du 30 juin 1975 que le « handicap fait loi » (Barral et al., 2000), bien que la notion ne soit pas définie en tant que telle ni dans le texte de loi, ni dans ses attendus. Toutefois, dans son article 1, la loi énonce comme « obligation nationale » envers le mineur et l’adulte « handicapés physiques, sensoriels ou mentaux » : la prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’accès aux sports et aux loisirs. Dans ce même article, il est prévu que les actions menées doivent permettre l’accès « aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population » et le « maintien dans un cadre ordinaire de travail et de vie ». En ce qui concerne plus particulièrement la petite enfance, on peut noter encore que l’objectif de poursuivre « une politique active de prévention contre les handicaps de l’enfance » mentionne le cadre de la périnatalité (article 2). Dans cette même orientation préventive, des « structures d’action médico-sociale précoce » sont prévues pour l’accueil d’enfants « chez qui un handicap aura été décelé ou signalé » (article 3).

Depuis cette date, de nombreux textes d’application ont été pris au nom du handicap dans les différents domaines couverts par la loi et, par exemple, pour la définition et le fonctionnement des commissions spécialisées (commissions d’éducation spéciale et commissions d’orientation et de reclassement professionnels) et des structures d’action médico-sociale précoce. Dans ce dernier cas, une circulaire de 1976 précise que les « centres d’action médico-sociale précoce » ont pour but le dépistage et le traitement en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans atteints d’un handicap sensoriel, moteur ou mental, en mettant en œuvre l’action d’équipes pluridisciplinaires (...)

DOSSIER D’ETUDE N° 66 de la CNAF

Par Eric Plaisance, avec la collaboration de Catherine Bouve, Marie-France Grospiron, Cornélia Schneider
Publié par le CERLIS – Centre de recherche sur les liens sociaux - Université René Descartes Paris V – en Mars 2005