Entreprises et modes d’accueil petit enfance

« (...) Depuis 2004, par la mise en place ou l’ouverture de dispositifs financiers au secteur privé , les Caisses d’allocations familiales peuvent soutenir financièrement les entreprises qui souhaitent créer ou développer une crèche pour accueillir les jeunes enfants de leurs salariés. La participation des entreprises s’effectue essentiellement sous deux formes : les crèches d’entreprises et les entreprises de crèches. Les premières créent des places d’accueil pour les enfants de leurs salariés ; les secondes prennent en charge le travail de gestion des crèches quelles soient municipales, associatives ou privées. L’analyse de ces formes de participation est cruciale pour souligner les logiques mises à l’œuvre et le rôle joué par les acteurs publics (Caf, Conseil général, Mairie) dans la régulation de l’accueil des jeunes enfants.

L’étude présentée par le LEST est la première étude réalisée sur cette question, nouvelle dans le champ de la petite enfance. Elle s’inscrit dans la réflexion institutionnelle engagée sur l’évolution depuis les années quatre-vingt-dix des politiques en matière de modes de garde, vers une offre de service « privée » (assistantes maternelles, garde à domicile etc). Les résultats présentés ici ne prétendent pas à l’exhaustivité mais ont pour ambition de souligner les impacts des différentes formes de participation sur la gouvernance des modes d’accueil de la petite enfance.

Le dossier se compose de trois parties. Dans la première partie les chercheuses exposent leurs questionnements, leurs investigations de terrain ainsi que les mesures en faveur de l’investissement des entreprises. Dans la deuxième partie, elles décrivent les résultats de leurs travaux en soulignant la multiplicité des formes de participation et les enjeux pour les différentes parties prenantes. Dans la troisième partie, elles soulignent les impacts de ces structures sur la gouvernance des modes d’accueil de la petite enfance et analysent les facteurs incitatifs/freins au développement de cette forme de participation des entreprises à l’accueil des jeunes enfants.

Les initiatives observées mettent en évidence les avantages des partenariats public-privé, en ce qui concerne la mobilisation de financements (les financements privés permettent d’augmenter le nombre de places d’accueil) ou encore les avancées en matière de gestion des crèches. Au-delà de ce constat les chercheuses mettent en exergue :

 La complexité des partenariats à mettre en place, le niveau élevé des compétences requises pour créer ou gérer une crèche ainsi que les réticences de différents acteurs institutionnels pouvant expliquer le nombre relativement peu élevé de création de crèches d’entreprises. Les chercheuses soulignent que le rôle des acteurs institutionnels s’avère primordial dans l’information et l’incitation des entreprises à s’investir dans le champ de la petite enfance.

 La nécessité de mettre en place de dispositifs de pilotage spécifiques, en particulier en ce qui concerne le contrôle de la qualité des services, la réalisation des missions de service public, la mise à disposition d’outils de gestion adéquats ainsi que la définition d’arrangements contractuels et partenariaux formalisant l’engagement et les fonctions des différents types de parties prenantes. Pour exemple, les chercheuses attirent notre attention sur la marge de manœuvre laissée aux mairies dans la définition du cahier des charges et l’absence de procédures de contrôle clairement définies. De même les chercheuses s’interrogent sur la légitimité des labels de qualité internes à chaque entreprise de crèches, sans certification extérieure et s’ajoutant au contrôle de la Protection Maternelle Infantile. Les chercheuses soulignent l’importance d’un rôle de pilotage, de régulation et de contrôle de la participation des entreprises par les acteurs institutionnels.

 Plus globalement, en ce qui concerne la qualité de service, les chercheuses nous invitent également à réfléchir à l’impact d’un autre dispositif, la PSU, sur la montée en puissance des critères de rentabilité des crèches. Dans cette perspective, le rôle des Caf dans la mise à disposition d’outils de gestion et des formations qui y sont associées mériterait d’être examinée puisque jusqu’ici, les innovations en matière de gestion sont principalement issues du secteur privé commercial et, de façon plus limitée, du secteur associatif. En outre, afin de garantir la qualité du service et la poursuite de l’intérêt collectif, il serait nécessaire, nous disent Anne marie Daune-Richard, Francesca Petrella et Sophie Odena de mener une réflexion sur la participation des parents, des salariés et des mairies à ces entreprises.(...) _ »

Dossier d’étude CNAF n° 91 - Entreprises et modes d’accueil de la petite enfance - Innovation et diversification A-M. Daune-Richard, Sophie Oldena, Francesca Petrella Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail (LEST)

Document téléchargeable infra.