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Textes officiels

Ordre : Chronologique - Inverse
Titres : Alphabétique - Inverse -
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11 mars 2009

REAAP, textes officiels

La circulaire interministérielle du 9 mars 1999, complétée régulièrement depuis, met en œuvre le dispositif des R.E.A.A.P : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.
Ce dispositif partenarial a pour objectif de soutenir les parents dans leur fonction éducative, en les confortant dans leur rôle et leurs compétences. On trouvera ci -après les liens avec les différents textes officiels qui permettent de percevoir et comprendre l’évolution notable de ce dispositif.
Les circulaires : (...)

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25 octobre 2005

Protocole d’accord portant création d’une annexe VI a la CCN de 1983

Ci après le texte du protocole d’accord portant création d’une annexe VI à la convention collective nationale du 4 juin 1983, concerant le secteur de l’accueil petite enfance.
Source : SNAECSO
Texte intégral téléchargeable infra.

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30 mai 2007

Protection des mineurs accueillis hors domicile parental : législation et règlementation

Ce qui Change :
Les textes parus depuis juillet 2006 apportent des modifications à la réglementation des centres de vacances et de loisirs :
La terminologie change ; on ne parle plus de centres de vacances et de loisirs, mais d’ accueils collectifs à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs,
La nouvelle réglementation crée trois catégories d’accueils : avec hébergement, sans hébergement et accueil de scoutisme,
Le dépôt d’une déclaration ne (...)

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22 juin 2006

Projet de loi réformant la protection de l’enfance

Projet de Loi adopté par le Sénat réformant la protection de l’enfance
« La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents.
Ces interventions (...)

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2 janvier 2004

Loi sur l’agrément des assistants maternels

Loi n° 2004-1 du 3 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance. Dispositions concernant l’agrément des assisntants maternels.
Source : JO
Texte intégral téléchargeable infra.

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27 juin 2005

Loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux - Ministère de la santé et des solidarités.
Source :J.O n° 149 du 28 juin 2005 page 10665 texte n° 2
Texte intégral téléchargeable infra.

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