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Textes officiels

Ordre : Chronologique - Inverse
Titres : Alphabétique - Inverse -
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20 septembre 2006

Accord formation professionnelle continue assistants maternels du particulier employeur

Accord du 21 septembre 2006 Relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des assistants maternels du particulier employeur.
L’accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue tel que l’ont négocié les partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective a été étendu le 7 décembre 2006 et est applicable depuis le 1er janvier 2007
Cet accord précise les modalités d’accès à la formation professionnelle continue (et notamment au Droit Individuel à la (...)

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21 mars 2003

Arrêté fixant les titres et diplômes CVL (...)

Publié au Journal Officiel du 26 mars 2003,Cet arrêté en date du 21 mars 2003 fixe les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs.
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Document consultable infra.

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17 décembre 2004

Arrêté portant extension de la CCN des assistants maternels du particulier employeur

Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d’un avenant la complétant (n° 2395)
Source : J.O n° 301 du 28 décembre 2004 page 22154 texte n° 130
Texte intégral téléchargeable infra.

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20 février 2003

Arrêté relatif au suivi sanitaire des mineurs

Ci-après, le texte de l’arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles, paru au Jounral Officiel du 28 février 2003.
Document consultable infra.

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30 août 2006

Arrêté relatif à la formation des assistants maternels

Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels
Notes : applicable depuis le 1er janvier 2007
Texte intégral téléchargeable infra.

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10 décembre 2002

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au projet éducatif

Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l’article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles NOR : MENJ0202905A – J.O du 17 décembre 2002, page 20835.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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