bandeau_haut

Textes officiels

Ordre : Chronologique - Inverse
Titres : Alphabétique - Inverse -
<<:: ... | 18 | 24 | 30 | 36 | 42 | 48 | 54 | 60 | 66 | 72 

21 janvier 2010

Circulaire du 18 janvier 2010 - référence pour l’octroi de subventions aux associations

Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009. Publié au Journal Officiel du 20 janvier 2010, il a été élaboré pour constituer le nouveau cadre de référence pour l’octroi de subventions aux associations.
Cette convention-cadre doit simplifier les démarches des associations. Elle a été élaborée avec le souci de prendre en compte les différentes exigences juridiques applicables, nationale ou (...)

Lire la suite...

9 juin 2010

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif à l’accueil des enfants de moins de 6 ans

 JORF n°0130 du 8 juin 2010 
 
DECRET
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans 
NOR : MTSA1014681D 
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;
Vu le code de la construction et de l’habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;
Vu le code de l’éducation, notamment son article (...)

Lire la suite...

<<:: ... | 18 | 24 | 30 | 36 | 42 | 48 | 54 | 60 | 66 | 72