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Textes officiels

Ordre : Chronologique - Inverse
Titres : Alphabétique - Inverse -
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20 mars 2001

Circulaire interministérielle du 20 Mars 2001 relative au REAAP

Circulaire interministérielle n° 2001-150 du 20 Mars 2001 relative au REAAP. cette circuculaire confirme les objectifs généraux de ce dispositif et fixe de nouvelles priorités :
une plus forte implication des parents,
la construction d’un partenariat plus intensif entre les familles et l’école,
et une meilleure articulation avec les dispositifs existants.
Document téléchargeable (...)

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15 juin 2001

Arrêté portant création du certificat d’aptitude professionnelle « petite enfance »

Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1991 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « petite enfance » - Ministère de l’éducation nationale.
Source : JO n° 144 du 23 juin 2001 page 9996
Texte intégral téléchargeable infra.

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2 janvier 2002

Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, portant création de la CDAJE

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
A consulter l’article concernant plus particulièrement la petite enfance :
"...Après l’article L. 214-4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 214-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 214-5. - Il est créé une commission départementale de l’accueil des jeunes enfants, instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et au (...)

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12 avril 2002

Décret no 2002-538 relatif à l’obligation d’assurance

Ci après, le décret no 2002-538 du 12 avril 2002 relatif à l’obligation d’assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs mentionnée à l’article L. 227-5 du code de l’action sociale et des familles, paru au Journal Officiel du 19 avril 2002.
Document consultable infra.

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13 avril 2002

Décret n° 2002-509 du 8 avril 2002

Décret n° 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l’article L. 227-9 du code de l’action sociale et des familles NOR : MJSK0270060D - J.O n° 87 du 13 avril 2002 page 6565
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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3 mai 2002

Décret du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants

Décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants _ "...Article 1 _
La commission départementale de l’accueil des jeunes enfants mentionnée à l’article L. 214-5 du code de l’action sociale et des familles est une instance de réflexion, de conseil, de proposition, d’appui et de suivi pour les institutions et les organismes qui interviennent, au titre d’une compétence légale ou d’une démarche volontaire, dans le domaine de l’accueil des jeunes (...)

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