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Textes officiels

Ordre : Chronologique - Inverse
Titres : Alphabétique - Inverse -
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16 juillet 2006

Convention d’objectifs CNAF 2005-2008

Convention d’objectifs CNAF 2005-2008
"La branche "famille", acteur majeur des politiques familiales et sociales Le rôle de la famille dans la formation de la personne et dans la construction du lien social demeure fondamental. Dans une société marquée par l’exclusion, la famille constitue un élément essentiel de la cohésion sociale. La place de la famille justifie que les pouvoirs publics déterminent des politiques favorables à son épanouissement. Ces politiques couvrent l’ensemble des champs de (...)

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19 juillet 2006

Lettre circulaire définissant les règles de financement du nouveau contrat « enfance et jeunesse »

LE CONTRAT « ENFANCE ET JEUNESSE »
« La commission d’action sociale de la Cnaf, dans sa séance du 20 décembre 2005, a décidé de mieux cibler ses interventions en matière de petite enfance et de temps libre en se consacrant prioritairement aux publics et aux territoires les moins bien servis.
Dans le même temps, elle a adopté le principe d’une dotation pluriannuelle limitative attribuée à chaque Caf pour le financement de ces deux secteurs d’interventions afin de mieux maîtriser les dépenses du Fnas. (...)

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26 juillet 2006

Code de l’action sociale et des familles : mineurs accueillis hors du domicile parental - partie réglementaire

Code de l’action sociale et des familles, parte réglementaire : mineurs accueillis hors du domicile parental.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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26 juillet 2006

Décret relatif à la protection des mineurs accueillis hors domicile parental

"Décret no 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l’action sociale et des familles ; partie réglementaire publié au JO du 27 juillet 2006."
Source : JO
Texte intégral téléchargeable infra.

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15 août 2006

Instruction n° 06-139 JS du 8 août 2006 relative à la mise en place des commissions pivots

Instruction n° 06-139 JS du 8 août 2006 relative à la mise en place des commissions pivots au niveau régional et départemental concernant la jeunesse, le sport et la vie associative.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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30 août 2006

Arrêté relatif à la formation des assistants maternels

Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels
Notes : applicable depuis le 1er janvier 2007
Texte intégral téléchargeable infra.

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