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Textes officiels

Ordre : Chronologique - Inverse
Titres : Alphabétique - Inverse -
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9 mars 2006

Circulaire - VAE des diplômes du travail social et des diplômes sanitaires

Circulaire SGMCAS no 2006-114 du 9 mars 2006 relative à la gestion de la validation des acquis del’expérience en vue de l’obtention des diplômes du travail social et des diplômes sanitaires.
Texte intégral téléchargeable infra.

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20 avril 2006

Décret relatif à la formation des assistants maternels

Publication, le 22 fevrier 2007 au J.O n° 95 du 22 avril 2006 page 6077 du Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels (...)
Texte intégral téléchargeable infra.

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20 avril 2006

Décret relatif à la formation des assistants maternels

Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels du Ministère de la santé et des solidarités.
Source :J.O n° 95 du 22 avril 2006 page 6077 texte n° 38
Texte intégral téléchargeable infra.

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8 juin 2006

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction de nombre et à la simplification de différentes commissions administratives.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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8 juin 2006

Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006

Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions à caractère consultatif.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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22 juin 2006

Projet de loi réformant la protection de l’enfance

Projet de Loi adopté par le Sénat réformant la protection de l’enfance
« La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents.
Ces interventions (...)

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