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Textes officiels

Ordre : Chronologique - Inverse
Titres : Alphabétique - Inverse -
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2 décembre 2005

Code de la Santé publique, établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, partie législative

Code de la Santé publique, établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, partie législative.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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30 décembre 2005

Arrêté du 30 12/ 05 constatant le classement des communes en ZRR

Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale avec application au 1er janvier 2006.
Source : Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Document consultable infra.

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30 décembre 2005

Code de l’action sociale et des familles : Mineurs accueillis hors du domicile parental

Code de l’action sociale et des familles - Partie législative, livre II, titre II, chapitre VII : mineurs accueillis hors du domicile parental Codifié par ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 et modifié par ordonnance n° 1092-2005 du 1er septembre 2005 et nº 2005-1477 du 1 décembre 2005.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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31 décembre 2005

Instruction n° 05-232 JS du 5 décembre 2005

Instruction n° 05-232 JS du 5 décembre 2005 relative à la réglementation de la pratique du "Laser Game" (B.O.J.S. n° 19 du 31 décembre 2005).
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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16 janvier 2006

Arrêté sur la valorisation des acquits de l’expérience - auxiliaire de puériculture

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture - Ministère de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Source : JO
Texte intégral téléchargeable infra.

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14 février 2006

Circulaire du 13 février 2006 relative aux REAAP

circulaire N°DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM/2006/65 du 13 février 2006 relative aux REAAP. Extraits :
"Exercer sa parentalité, c’est notamment définir et poser un cadre structurant à son enfant dans les limites duquel il peut s’épanouir et grandir. C’est etre en capacité d’écoute et de dialogue en se positionnant comme adulte responsable et bienveillant. Si, d’une facon générale, tous les acteurs de l’enfance sont concernés, les parents gardent une place unique. L’évolution de la société, mais aussi (...)

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