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Textes officiels

Ordre : Chronologique - Inverse
Titres : Alphabétique - Inverse -
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30 mai 2005

Instruction n° 05-143 JS du 30 mai 2005

Instruction n° 05-143 JS du 30 mai 2005 relative à l’application de l’arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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27 juin 2005

Loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux - Ministère de la santé et des solidarités.
Source :J.O n° 149 du 28 juin 2005 page 10665 texte n° 2
Texte intégral téléchargeable infra.

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29 juillet 2005

LOI 1901 modifiée au 29 juillet 2005 Loi relative au contrat d’association

LOI 1901 modifiée au 29 juillet 2005 Loi relative au contrat d’association.
Source : JO
Texte intégral téléchargeable infra et consultable en dessous.
Loi du 1er juillet 1901 Texte de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (Journal Officiel du 2 juillet 1901 - version consolidée au 29 juillet 2005). Titre I Article 1 L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur (...)

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3 octobre 2005

Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement en centre de loisirs

Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement NOR : MENJ0301377A – J.O. du 4 juillet 2003 modifié par les arrêtés du 03 juin 2004, du 09 mai 2005 et 03 octobre 2005 NOR : MJSK0470094A – NOR : MJSK0570072A – NOR : MJSK0570222A.
Source : Journal officiel.
Document consultable (...)

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25 octobre 2005

Protocole d’accord portant création d’une annexe VI a la CCN de 1983

Ci après le texte du protocole d’accord portant création d’une annexe VI à la convention collective nationale du 4 juin 1983, concerant le secteur de l’accueil petite enfance.
Source : SNAECSO
Texte intégral téléchargeable infra.

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2 décembre 2005

Code de l’action sociale et des familles : partie legislative, contrôles.

Code de l’action sociale et des familles partie legislative, contrôles.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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