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Textes officiels

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17 février 2004

Decret modificatif relatif à la protection des mineurs

Ci dessous, le décret n° 2004-154 du 17 février 2004 - Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche - modifiant le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, paru au journal officiel du 18 février 2004 .
Ce document est consultable infra.

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17 février 2004

Décret modifiant le décret relatif à la protection des mineurs

Ci-après, le décret n° 2004-154 du 17 février 2004 du Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, modifiant le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, pu blié au Journal officiel du 8 février 2004. _
Document consultable infra.

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14 juillet 2004

Circulaire du 13 Juillet 2004 relative aux REAAP

Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DPM/DIV n° 2004/351 du 13 Juillet 2004 relative aux REAAP.
Cette circulaire renforce les missions de coordination et d’impulsion des instances de pilotage des réseaux.
Cette circulaire a été reconduite sur 2005.
Document téléchargeable infra.

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17 décembre 2004

Arrêté portant extension de la CCN des assistants maternels du particulier employeur

Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d’un avenant la complétant (n° 2395)
Source : J.O n° 301 du 28 décembre 2004 page 22154 texte n° 130
Texte intégral téléchargeable infra.

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17 décembre 2004

CCN des assistants maternels du particulier employeur

Convention collective de travail des assistants maternels du particulier employeur, en date du 1er juillet 2004, étendue par arrêté ministériel en date du 17 décembre 2004.
Source : Journal officiel du 28 décembre 2004
Texte intégral téléchargeable infra.

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12 février 2005

LOI pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Publiée au J.O n° 36 du 12 février 2005 page 2353 texte n° 1
Document téléchargeable infra.

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