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Textes officiels

Ordre : Chronologique - Inverse
Titres : Alphabétique - Inverse -
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20 avril 2003

Instruction n° 03-115 JS du 8 juillet 2003 portant conseils pour l’organisation de la pratique de certaines activités physiques

Instruction n° 03-115 JS du 8 juillet 2003 portant conseils pour l’organisation de la pratique de certaines activités physiques en centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement. BOJS n°°7 du 20 avril 2003.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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30 avril 2003

Instruction n° 03-075 JS du 17 avril 2003 relative aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs

Instruction n° 03-075 JS du 17 avril 2003 relative aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs. B.O.J.S. n°°7 du 30 avril 2003.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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21 mai 2003

Code de la Santé publique, établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, partie règlementaire

Code de la Santé publique, établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, partie réglementaire.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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13 juin 2003

Circulaire du 12 Juin 2003 relative au développement des REAAP

Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003/317 du 12 Juin 2003 relative au développement des REAAP.
Cette circulaire confirme les principes de la Charte de 1999, clarifie de l’implication des parents et de la place des professionnels.
Elle définit également les grands domaines de l’action des REAAP.
Enfin, celle-ci modifie des modalités d’animation des réseaux au plan national.
Document téléchargeable (...)

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18 septembre 2003

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (extrait) relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période NOR : MENE0300417C – B.O.E.N. n°34 du 18 septembre 2003, encart.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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2 janvier 2004

Loi sur l’agrément des assistants maternels

Loi n° 2004-1 du 3 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance. Dispositions concernant l’agrément des assisntants maternels.
Source : JO
Texte intégral téléchargeable infra.

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