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Textes officiels

Ordre : Chronologique - Inverse
Titres : Alphabétique - Inverse -
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3 mai 2002

Décret n° 2002-884 relatif aux centres de vacances, de loisirs (...)

Ci après le texte intégral du décret n° 2002-884 du 3 mai 2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ans publié au Journal officiel du 5 mai 2002.
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3 mai 2002

Décret n° 2002-883 relatif à la protection des mineurs

Ci après le texte du Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Ce décret précise les dispositions :
générales,
relatives à l’hygiène et à la sécurité,
relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs. Ce décret abroge le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l’occasion des vacances, des (...)

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10 décembre 2002

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au projet éducatif

Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l’article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles NOR : MENJ0202905A – J.O du 17 décembre 2002, page 20835.
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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20 février 2003

Arrêté relatif au suivi sanitaire des mineurs

Ci-après, le texte de l’arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles, paru au Jounral Officiel du 28 février 2003.
Document consultable infra.

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28 février 2003

Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs

Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles NOR : MENJ0300419A – J.O du 28 février 2003, page 3554
Source : Journal officiel.
Document consultable infra.

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21 mars 2003

Arrêté fixant les titres et diplômes CVL (...)

Publié au Journal Officiel du 26 mars 2003,Cet arrêté en date du 21 mars 2003 fixe les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs.
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Document consultable infra.

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