Centre Documentaire : Réseau Enfance

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif à l'accueil des enfants de moins de 6 ans

2010-06-09T05:25:30Z

JORF n°0130 du 8 juin 2010

DECRET
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR : MTSA1014681D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article (...)

Récent

2007-03-09T05:33:09Z

Décret n° 2010-613
Circulaire > "Services"
Convention d'objectifs et de gestion 2009 2012
ValDAC, étude petite enfance
SNAECSO > Revue petite enfance
La politique familiale demain
Petite enfance & conjoncture
Décret 2007-230 pour l'accueil des moins de 6 ans

Circulaire du 18 janvier 2010 - référence pour l'octroi de subventions aux associations

2010-01-21T20:57:15Z

Un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009. Publié au Journal Officiel du 20 janvier 2010, il a été élaboré pour constituer le nouveau cadre de référence pour l'octroi de subventions aux associations.
Cette convention-cadre doit simplifier les démarches des associations. Elle a été élaborée avec le souci de prendre en compte les différentes exigences juridiques applicables, nationale ou (...)

Outils pour les regroupements d'assistant(e)s maternel(le)s

2010-01-17T07:55:53Z

On trouvera ci-après en téléchargement deux outils destinés à accompagner la mise en place des regroupements d'assistants maternels :
Un livret guide pour l'exercice de la profession en dehors de leur domicile privé,
Une convention type préalable à l'accueil de mineurs par des assisitant(e)s maternel(le)s en dehors de leur domicile privé.

Aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de 3 ans

2010-01-17T05:41:26Z

Le haut conseil de la famille travaille « sur une note de cadrage concernant les aides accordées aux familles, notamment pour l'accueil ou la garde des enfants de moins de trois ans », au rythme « de deux réunions hebdomadaires depuis juillet 2009 ».
On trouvera en téléchargement une note sur "les aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de trois ans", élaborée par le haut conseil de la (...)

Présentation générale des dispositifs en faveur des familles

2010-01-17T05:36:10Z

Le haut conseil de la famille travaille « sur une note de cadrage concernant les aides accordées aux familles, notamment pour l'accueil ou la garde des enfants de moins de trois ans », au rythme « de deux réunions hebdomadaires depuis juillet 2009 ».
On trouvera en téléchargement une note de "présentation générale des dispositifs en faveur des familles", élaborée par le haut conseil de la (...)

Le Haut Conseil de la Famille

2009-07-08T03:55:00Z

Installé en juin 2009, Le Haut Conseil de la Famille est placé sous la présidence du Premier ministre. Il se substitue à la Conférence annuelle de la famille et au Haut conseil de la population et de la famille.
Cette instance se compose d'une cinquantaine de membres, dont des représentants du mouvement familial associatif et des syndicats – soit quatorze à parts égales -, sept parlementaires et représentants des collectivités locales, sept représentants de l'Etat et sept personnalités dites (...)

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels

2010-01-10T05:54:24Z

« Depuis plusieurs années, la France affiche l'un des taux de fécondité les plus élevés de l'Union européenne : elle est même désormais le pays qui assure au mieux le renouvellement des générations.
Ce résultat n'est pas dû au hasard mais témoigne de la continuité et de la solidité d'une politique familiale assumée par tous les gouvernements, au-delà des alternances partisanes.
Pour autant, le succès n'est jamais garanti et la vigueur du taux de natalité impose d'accroître aussi les capacités de garde des (...)

Modes de garde : vécu et attentes des parents et futurs parents

2009-04-25T05:34:26Z

La question des modes de garde conserve actuellement toute son actualité, car le taux de natalité en France est particulièrement élevé et les parents doivent pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle.
L'UNAF a toujours prôné le libre choix, c'est à dire la possibilité pour les parents qui le souhaitent de cesser momentanément de travailler pour élever leur enfant, et pour ceux qui veulent continuer à travailler, la mise à disposition de modes de garde de qualité et sécurisants.
Face aux (...)

Services d'accueil du jeune enfant : modification du décret du 20 février 2007

2009-11-09T05:15:00Z

Question écrite n° 09325 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1650 http://www.senat.fr/questions/base/...
Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions de modification du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Si la volonté des pouvoirs publics de développer l'offre (...)