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17/12/2004

CCN des assistants maternels du particulier employeur

Convention collective de travail des assistants maternels du particulier employeur, en date du 1er juillet 2004, étendue par arrêté ministériel en date du 17 décembre 2004.



Source : Journal officiel du 28 décembre 2004
Texte intégral téléchargeable infra.
CCN Particulier employeur (PDF - 148.3 ko)