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2/01/2004

Loi sur l’agrément des assistants maternels

Loi n° 2004-1 du 3 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance. Dispositions concernant l’agrément des assisntants maternels.


Source : JO
Texte intégral téléchargeable infra.

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