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14/09/2006

Décret n° 2006-1153 relatif à l’agrément des assistants maternels

Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) - Ministère de la santé et des solidarités.

Source : JO n° 215 du 16 septembre 2006 page 13643 texte n° 22
Texte intégral téléchargeable infra.

(RTF - 55.8 ko)