bandeau_haut

<< Textes officiels

20/09/2006

Accord formation professionnelle continue assistants maternels du particulier employeur

Accord du 21 septembre 2006 Relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des assistants maternels du particulier employeur.
L’accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue tel que l’ont négocié les partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective a été étendu le 7 décembre 2006 et est applicable depuis le 1er janvier 2007
Cet accord précise les modalités d’accès à la formation professionnelle continue (et notamment au Droit Individuel à la Formation) des assistants maternels du particulier employeur.

Texte intégral téléchargeable infra.

(RTF - 34.7 ko)