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17/12/2004

Arrêté portant extension de la CCN des assistants maternels du particulier employeur

Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d’un avenant la complétant (n° 2395)

Source : J.O n° 301 du 28 décembre 2004 page 22154 texte n° 130
Texte intégral téléchargeable infra.

(RTF - 12.5 ko)