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20/04/2006

Décret relatif à la formation des assistants maternels

Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels du Ministère de la santé et des solidarités.




Source :J.O n° 95 du 22 avril 2006 page 6077 texte n° 38
Texte intégral téléchargeable infra.
(RTF - 25.5 ko)