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17/02/2004

Décret modifiant le décret relatif à la protection des mineurs

Ci-après, le décret n° 2004-154 du 17 février 2004 du Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, modifiant le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, pu blié au Journal officiel du 8 février 2004. _

Document consultable infra.

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