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17/02/2004

Decret modificatif relatif à la protection des mineurs

Ci dessous, le décret n° 2004-154 du 17 février 2004 - Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche - modifiant le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, paru au journal officiel du 18 février 2004 .

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