bandeau_haut

<< Textes officiels

3/05/2002

Décret n° 2002-883 relatif à la protection des mineurs

Ci après le texte du Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Ce décret précise les dispositions :
- générales,
- relatives à l’hygiène et à la sécurité,
- relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs. Ce décret abroge le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l’occasion des vacances, des congés professionnels et des loisirs.


IMG/jpg/fleursombre.jpg


Document téléchargeable infra.