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3/05/2002

Décret n° 2002-884 relatif aux centres de vacances, de loisirs (...)

Ci après le texte intégral du décret n° 2002-884 du 3 mai 2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ans publié au Journal officiel du 5 mai 2002.

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