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11/09/2007

France, Droits de l’enfant : rapports périodiques devant être soumis en 2007


- 1. « La France a signé la Convention relative aux droits de l’enfant , adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, le 26 janvier 1990 et l’a ratifiée sans délai le 7 août 1990. Elle a remis en 1993 un rapport initial très détaillé sur le suivi de cette Convention, examiné par le Comité des droits de l’enfant, un an plus tard, le 25 avril 1994.
Son deuxième rapport périodique, élaboré en 2002, a été examiné le 2 juin 2004. A l’issue de cet examen, le Comité l’a invitée, à titre exceptionnel, à présenter de façon conjointe ses troisième et quatrième rapports périodiques dans un document unique n’excédant pas les 120 pages avant le 5 septembre 2007.

- 2. Conformément aux Directives générales relatives aux rapports périodiques, l’objet de ce nouveau rapport n’est pas de reprendre l’intégralité des renseignements déjà communiqués, mais de présenter les évolutions du droit et de la pratique internes intervenues depuis le deuxième rapport périodique et d’actualiser les données précédemment transmises. Ce rapport contient également des informations sur la suite donnée aux observations finales rendues par le Comité le 30 juin 2004.

- 3. A ce titre, le Gouvernement français attire l’attention du Comité sur la partie de ce rapport consacrée, pour la première fois, exclusivement aux mesures relatives à la mise en œuvre de la Convention dans les départements et territoires d’outre-mer . Il a paru en effet préférable, afin de répondre au mieux aux attentes du Comité et dans un souci de précision et de cohérence, d’identifier clairement ces informations plutôt que de les inclure de manière disséminée dans le corps du présent rapport. Une telle présentation a permis d’adapter le plan aux spécificités que présentent les populations d’outre-mer et aux informations qu’il était pertinent et possible de fournir.

- 4. Ce rapport est la synthèse des contributions provenant des ministères concernés par l’application de cette Convention. Le Gouvernement a également pris en compte les observations formulées par la Défenseure des enfants, par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), au sein de laquelle sont représentées les associations et organisations non gouvernementales, généralistes et de défense des droits de l’enfant, et par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).
 »

Le rapport et ses annexes sont consultables en téléchargement ci-dessous.