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24/04/2009

Créer une micro crèche en Ardèche


Le concept de micro-crèche issu du Plan Petite Enfance (présenté le 07/11/2006) s’est formalisé depuis le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique (article R2324-47 du Code de Santé Publique, 2ème et 3ème alinéa) par une définition législative et réglementaire (code de la santé publique et code d’action sociale et des familles). Il importait aux acteurs concourant à l’accueil de la petite enfance de définir les conditions techniques, matérielles et éducatives garantissant un accueil de qualité.

Ainsi, la charte « micro-crèche » est une charte départementale partagée, issue du travail et des réflexions de la CDAJE de l’Ardèche composée de l’ensemble des acteurs représentatifs de la petite enfance de notre département. Elle a l’ambition de donner un cadre de travail, d’apporter des plus, d’instituer un référentiel qualité à toutes initiatives de création de micro-crèche.

Ce nouveau mode d’accueil de la petite enfance n’a pas vocation à supplanter les structures existantes sur notre territoire (multi-accueil,...) mais permettre une réponse plus souple pour des territoires ou les besoins en termes de modes d’accueil collectifs ne justifient pas la réalisation d’un établissement multi-accueil. De même, la micro-crèche, même si elle permet l’embauche de personnes ayant 5 ans d’expérience en tant qu’assistantes maternelles, doit demeurer un mode d’accueil collectif qui s’inscrit dans la complémentarité de celui réalisé par les assistantes maternelles indépendantes.

La présente charte fixe un certain nombre de principes fondamentaux pour l’élaboration du projet, la gestion et l’animation du futur établissement, afin que continue à se développer un accueil de qualité.

Les acteurs de la petite enfance souhaitent que ce mode d’accueil apporte une réponse à des besoins non couverts actuellement, notamment dans les territoires ruraux et les territoires urbains relevant de la politique de la ville.

Le Président de la CDAJE Ardèche

Document partenarial élaboré dans le cadre de la Commission Départementale d’Accueil du Jeune Enfant de l’Ardèche par la Caisse d’Allocations Familiales d’Aubenas, la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Vivarais, le Conseil Général de l’Ardèche,, la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Loire, et les réseaux associatifs, Familles Rurales Ardèche et Réseau Petite Enfance ACEPP Ardèche Drôme.

Document téléchargeable infra avec ses annexes

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