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10/03/2008

Une convention collective pour les établissements d’accueil de jeunes enfants

Des relations sociales à faire évoluer collectivement

« Les associations d’accueil de jeunes enfants [1] ont une convention collective depuis le 7 juillet 2007.
Le SNAECSO [2] et l’ACEPP [3] y travaillaient ensemble depuis quelques années, le ministre du Travail a donné une réalité à leur souhait cet été. En étendant « l’annexe 6 » de la convention collective du 4 juin 1983, l’Etat dote le secteur de la couverture conventionnelle qui lui manquait encore. Les centres sociaux, les associations d’accueil de jeunes enfants et les associations du développement local, qui partagent une certaine vision de leur rôle associatif, vont également partager leurs règles de gestion sociale.
Pour le SNAECSO, l’avancée est réelle. Non seulement la convention collective qu’il a signée il y a 20 ans devient un texte de référence pour de nouveaux acteurs mais elle contribue à fédérer un ensemble cohérent de partenaires associatifs.
Certains pourraient n’envisager que la dimension juridique ou contraignante des textes conventionnels. Soulignons que ces textes ne se résument pas à leur dimension technique : en permettant d’adapter le droit du travail aux besoins du monde associatif, ils sont le reflet de la vitalité des relations sociales dans nos secteurs. En offrant un cadre d’action collectif, ils sécurisent ces relations sociales et contribuent à identifier clairement le secteur professionnel de la petite enfance.
Cela compte aux yeux des partenaires extérieurs du monde associatif, ses usagers comme ses financeurs.

La complexité et l’apprentissage d’une convention collective peuvent inquiéter. La mission du SNAECSO consiste précisément à faciliter la compréhension et la pratique des règles négociées entre employeurs et salariés.
Beaucoup d’associations, qui appliquaient simplement le code du travail, vont devoir adopter de nouvelles règles en matière de rémunération, d’organisation du temps de travail, de conditions de travail ou de formation professionnelle par exemple. Cela confère au SNAECSO une responsabilité toute particulière : celle d’accompagner les acteurs de la petite enfance dans l’appropriation des dispositions conventionnelles qui vont régir la vie de leurs organisations.

L’édition de cette revue, qui présente les éléments essentiels de l’annexe 6 et de la CCN du 4 juin 1983, offre un exemple de l’accompagnement que le SNAECSO souhaite développer auprès des acteurs de la petite enfance, au-delà des seuls adhérents de l’ACEPP.
Et passé le temps de l’apprentissage, il faudra continuer de faire évoluer le contenu de la convention collective commune aux centres sociaux et aux associations dʼaccueil de jeunes enfants et aux associations de développement social local !
Le SNAECSO a transformé ses statuts et ouvert ses instances aux représentants de lʼACEPP dans un premier temps, pour qu’ils prennent toute leur place dans le syndicat, y compris dans les négociations sociales à venir. La décision ministérielle encourage les acteurs de la petite enfance et ceux des centres sociaux à définir un champ commun d’activité.
Pour le SNAECSO, les valeurs partagées qui fondent les initiatives des uns et des autres - citoyenneté active, relations sociales au service d’un projet, primauté de l’usager… ne peuvent que faciliter les relations à venir. Sur le terrain des idées comme sur celui des pratiques sociales. »

Texte extrait de la "revue petite enfance" publiée et diffusée par le SNAECSO consultable ici.

Notes

[1] celles visées à l’article 1.1 de l’annexe 6

[2] Syndicat National des Associations Employeurs des Centres Sociaux, associations petite enfance et associations du développement social local

[3] Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels



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