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1er/12/2006

Coût d’une heure de garde en accueil collectif

Une évaluation à partir de données locales


Depuis l’année 2000, deux textes ont profondément modifié le paysage des établissements d’accueil des jeunes enfants. Le premier est le décret du 1er août 2000 qui stipule la réglementation à laquelle ces équipements sont désormais soumis ; cette réglementation vise à assurer la sécurité sanitaire des enfants ainsi qu’à promouvoir la fonction éducative et sociale des structures.

En considérant de façon globale l’ensemble des établissements susceptibles d’accueillir des enfants âgés de 0 à 6 ans, le décret a ainsi permis un effort d’harmonisation des conditions d’autorisation d’activité et des exigences en termes de fonctionnement et de qualification professionnelle des personnels travaillant dans ces structures. Il a en outre introduit de nouveaux concepts concernant la définition des modes d’accueil et des différents types d’établissements.

Le second texte qui a modifié l’organisation des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) est la réforme de la prestation de service unique (PSU). Votée par le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et mise en place à compter du 1er janvier 2002, cette réforme a défini de nouvelles règles de financement par les caisses d’Allocations familiales (CAF) pour les établissements relevant du décret d’août 2000.

Elle concerne uniquement les enfants âgés de 0 à 4 ans . L’importance des subventions des CAF au fonctionnement de ces structures a fait de cette réforme un élément de renouveau essentiel (...).


Par Émilie Raynaud INSEE – Division revenus et patrimoine. Au moment de la rédaction de l’article, l’auteure était en stage à la CNAF – Direction des statistiques, des études et de la recherche.

Texte intégral dtéléchargeable infra.

(PDF - 129.2 ko)