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16/11/2007

Enfance et jeunesse> communes & groupements > aides des Caisses d’allocations Familiales

La politique de l’enfance et de la jeunesse

Les aides des Caisses d’allocations Familiales aux communes et à leurs groupements

SOMMAIRE

- INTRODUCTION : La POLITIQUE de l’ENFANCE et de la JEUNESSE
- 1- L’AIDE A L’INVESTISSEMENT
- Le plan d’aide à l’investissement petite enfance (Paippe)
- 2- LES AIDES AU FONCTIONNEMENT
- 2.1 Les principes généraux
- 2.2 Les prestations de service ordinaires (Pso)
- 2.3 La prestation de service unique (Psu)
- 3- LE CONTRAT »ENFANCE ET JEUNESSE »
- Lettre circulaire du 22 juin 2006 et guide méthodologique

- Annexes

- Annexe 1 : Les différentes structures d’accueil
- Annexe 2 : Rappel concernant la procédure de création, d’extension ou de transformation des structures d’accueil (L2324-1 code de la santé publique).
- Annexe 3 : Crèches de quartier : la méthode de hiérarchisation des projets dans le cadre du Paippe
- Annexe 4 : La prestation de service unique (PSU)
- Aménagements apportés à la PSU en 2004
- Annexe 5 : Modalités de mise en oeuvre du contrat « enfance et jeunesse »
- Prix plafonds 2007


Ce document provient du site Web de l’AMF (http://www.amf.asso.fr). Les droits de reproductions sont réservés et strictement limités .a été réalisé par l’Association des Maires de France (Isabelle VOIX) avec le concours des services de la Caisse Nationale des Allocations Familiales sur la base des documents fournis par cet organisme ©.

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