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1er/02/2004

la politique d’aide à la petite enfance - Rapport public annuel 2003 de la Cour des comptes

« Au cours des vingt dernières années, la part des aides à la petite enfance (enfants âgés de moins de six ans) dans le total des prestations familiales a beaucoup augmenté et en représente aujourd’hui plus du tiers.
Une des caractéristiques de la politique d’aide à la petite enfance est la multiplicité des objectifs poursuivis : comme pour l’ensemble de la politique familiale, préoccupations natalistes, de justice sociale et de redistributivité expliquent la diversité des aides accordées. De plus, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ont également cherché à faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle (développement des aides à l’accueil du jeune enfant lorsque les parents travaillent), à permettre aux parents qui le souhaitent de réduire leur activité professionnelle pour élever leurs enfants de moins de trois ans (APE), à lutter contre le travail clandestin, important dans le secteur de la garde à domicile, et à améliorer la sécurité et la qualité des modes collectifs de garde.
La Cour a souhaité évaluer la politique menée ces dernières années au regard des objectifs décrits ci-dessus et identifier les composantes de cette politique qui suscitent critiques ou débats (...) »



Document téléchargeable infra.
(PDF - 107.9 ko)