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2/10/2007

Formulaires en vue de l’agrément des assistants maternels


Arrêté du 30 juillet 2007 fixant les modèles de formulaires en vue de l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux

NOR : MTSA0758909A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 30 juillet 2007, sont fixés le modèle du formulaire « demande d’agrément d’assistant maternel » et le modèle du formulaire« demande d’agrément d’assistant familial » (1) enregistrés par la direction générale de la modernisation de l’Etat respectivement sous les numéros CERFA 13394*01 et 13395*01.

Publié le 21 septembre 2007 au journal officiel de la République Française


Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des services départementaux de la protection Ils maternelle et infantile. Ils sont également accessibles infra et sur le site internet du Ministère de la Santé pour impression.

(PDF - 136.5 ko)