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15/03/2001

Convention d’objectifs CNAF 2001-2004 - évaluation

Evaluation de la convention d’objectifs CNAF 2001-2004


"Le présent rapport est le produit de l’évaluation menée au cours du second semestre 2004 au sein d’un échantillon de 54 CAF. Quatre thématiques ont été privilégiées pour cette campagne d’évaluation :
- Les CAF, gestionnaires de l’action sociale ;
- Les liens entre politique de recrutement, évolutions organisationnelles et productivité ;
- La mutualisation dans la branche Famille ;
- La qualité du traitement des dossiers et l’exactitude des droits.


LES CAF, GESTIONNAIRES DE L’ACTION SOCIALE _
Si le constat actuel est celui d’une grande disparité des coûts de gestion de l’action sociale des CAF, il s’avère qu’un facteur majeur d’explication de ces écarts tient à la diversité d’application des règles budgétaires au sein du réseau, à défaut de règles univoques et partagées par tous, ce qui rend difficile une réelle approche comparative.
En effet, la mise en oeuvre du budget unique de gestion en 2001 ne s’est pas accompagnée d’une définition précise des dépenses de gestion et d’intervention, et la catégorie des oeuvres en gestion directe ne fait pas l’objet d’une appréciation univoque au sein du réseau, ce qui se traduit par des différences d’imputation budgétaires considérables entre les Caisses. Pour certains organismes, les modalités de calcul des dotations d’action sociale semblent également avoir une incidence sur les coûts de gestion. Le développement de règles communes, voire des outils d’un véritable contrôle de gestion s’avère donc nécessaire (...)"


Texte intégral téléchargeable infra.

(PDF - 564.9 ko)