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6/03/2001

Convention d’objectifs CNAF 2001-2004

Convention d’objectifs CNAF 2001-2004


"Depuis l’ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l’organisation de la Sécurité sociale, des conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l’Etat et chaque caisse nationale de Sécurité sociale, visant notamment à améliorer la qualité de service rendu à l’usager, dans une logique de performance. Déclinées au plan local entre la caisse nationale et les caisses locales au travers de contrats pluriannuels de gestion (CPG), ces conventions déterminent des engagements pluriannuels de branche, les moyens dont les organismes disposent pour les atteindre et les actions mises en œuvre à ces fins par chacun des signataires.

Conclue le 3 juillet 2001 entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales pour une période de quatre ans, la seconde convention d’objectifs et de gestion de la branche Famille du régime général s’est achevée à la fin de l’année 2004. En vue de de la préparation de son renouvellement, une campagne d’évaluation a été conduite par la Direction de la Sécurité sociale du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille.

Le rapport ci-après présente les résultats de cette évaluation, menée au cours du second semestre 2004 auprès d’un échantillon de Caisses d’allocations familiales, autour de quatre thématiques :
- les Caisses d’allocations familiales, gestionnaires de l’action sociale ;
- les liens entre politique de recrutement, évolutions organisationnelles et productivité ;
- la mutualisation dans la branche Famille ;
- la qualité du traitement des dossiers et l’exactitude des droits."


Texte intégral de la convention téléchargeable infra.

(PDF - 569 ko)