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15/09/2007

Contrat de travail et d’accueil

Un contrat de travail et d’accueil

"Dans l’intérêt de votre enfant, il est important qu’une relation de confiance s’établisse avec l’assistante maternelle.Pour cela, établissez un contrat de travail écrit qui précise les modalités d’accueil (organisation matérielle et aspects financiers). Il vous permettra aussi de vous mettre d’accord sur les principes éducatifs auxquels vous tenez.L’utilisation d’un document écrit, signé par les deux parties qui en acceptent donc le contenu, constitue un gage sérieux d’une bonne collaboration future entre parents et assistante maternelle, dans le respect des intérêts de chacun et notamment celui de l’enfant.
L’accueil d’un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement préparé afin qu’il se mette en place dans les meilleurs conditions possibles.
Ce contrat a pour objectif de faciliter cette préparation en envisageant toutes les circonstances qui risquent d’entraîner des difficultés ou malentendus préjudiciables à l’enfant. Il précise l’organisation matérielle et financière ainsi que les principes éducatifs qui régissent l’accueil. Les modalités d’accueil ainsi précisées, les relations entre parents et assistant maternel pourront être fondées sur une confiance mutuelle née de leur intérêt commun pour l’enfant.
Dans ces conditions, les besoins de l’enfant, à savoir, stabilité, sécurité physique et affective, échanges et communications, recherche d’autonomie et découvertes, rythme de vie adaptée, respect et reconnaissance, pourront être satisfaits.


INFORMATIONS AUX PARENTS ET AUX ASSISTANTS MATERNELS

L’agrément des assistants maternels est délivré par le Président du Conseil Général, après enquête par ses professionnels de la Direction générale de la Prévention et de l’Action Sociale (DGPAS) : puéricultrices et assistantes sociales, qui ont aussi un rôle de conseil technique et de suivi des assistants maternels. Pour les enfant nés avant le 1er janvier 2004, et qui pourront bénéficier de l’AFEAMA, les parents employeurs ont l’obligation de déclarer l’assistant maternel dans les 8 jours à l’URSSAF et devront lui fournir copie de la notification administrative d’immatriculation. Avec la création de la PAJE et son »complément de libre choix du mode de garde », pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2004, les parents doivent en faire la demande auprès de la CAF le plus tôt possible, dès le début de l’embauche de l’assistant maternel. La CAF déclare l’emploi du salarié eu centre nation « PAJEMPLOI » qui s’occupe des démarches.
En tant qu’assistant maternel ou en tant que parents, vous pouvez avoir besoin d’informations sur les aspects administratifs (rémunération, congés, déclaration URSSAF, …) ou vous pouvez être confrontés à des difficultés dans le cadre de l’accueil de l’enfant. dans ces situations vous pouvez vous adresser à la puéricultrice ou à l’assistante sociale du centre médico-social proche de votre domicile, au Relais Assistantes Maternelles correspondant à votre secteur (annexe 5), ainsi qu au service ainsi qu’au service Renseignements droit du travail de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Vous trouverez les coordonnées de la DDTEFP et des circonscriptions d’action sociale du Conseil Général en annexe 6(...)"




Modèle de contrat de travail publié par le Conseil Général de l’Ain, téléchargeable infra.

(PDF - 125.5 ko)