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26/03/1998

Parentalité et droits de l’homme en rapport avec les avancées scientifiques et technologiques

Conformément à son décret constitutif du 30 janvier 1984, modifié, la compétence de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme s’étend à la totalité du champ des Droits de l’homme : libertés individuelles, civiles et politiques. ; droits économiques, sociaux et culturels. ; domaines nouveaux ou- verts par les progrès sociaux, scientifiques et techniques, ainsi qu’à l’action et au droit humanitaires. Ses attributions initiales qui privilégiaient l’action de la France en faveur de la défense des Droits de l’homme dans le monde ont été étendues à l’ensemble des questions nationales relevant des Droits de l’homme.
- Lien sur site


- Avis sur "Parentalité et Droits de l’Homme en rapport avec les avancées scientifiques et technologiques" téléchargeable infra.


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