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14/06/2006

Rapport d’information sur les nouvelles formes de parentalité et le droit

« (...)La famille a changé.
L’aspiration à une plus grande autonomie se traduit par une instabilité des parcours familiaux, et l’idée même d’un modèle familial est remise en question, alors que les avancées de la biologie offrent de nouvelles possibilités de procréation. Dans une société où les relations de couple se fragilisent, la famille se centre de plus en plus sur l’enfant. Dans les couples non mariés, ou lorsque la mère est seule, il crée la famille. A l’indissolubilité du couple s’est substituée l’indissolubilité du lien de filiation. Désormais, la filiation est devenue une institution autonome affranchie de l’institution matrimoniale.
Face à ces bouleversements et à des revendications souvent contradictoires au nom de l’intérêt de l’enfant et du droit à l’égalité, les dispositions législatives en matière de filiation et d’autorité parentale sontelles toujours pertinentes ?
En matière de filiation, une réforme importante est certes intervenue, avec l’ordonnance du 4 juillet 20051, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2006. Néanmoins, s’agissant d’un domaine que le législateur n’avait pas délégué substantiellement, elle n’a pas abordé les sujets les plus polémiques.
En matière d’autorité parentale, les évolutions amorcées par la loi du 4 mars 2002, notamment en matière de partage de l’autorité parentale, n’ont pas tranché la question de l’opportunité d’un statut du beau-parent. Le droit est-il adapté aux familles recomposées ? Comment assurer l’intérêt de l’enfant élevé au sein d’une famille homoparentale ? La reconnaissance de plusieurs formes de parentalité est-elle possible au quotidien ?
Votre commission des Lois a souhaité, après la remise en février dernier du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale consacré à l’évolution du droit de la famille et en prévision de la prochaine entrée en vigueur de l’ordonnance relative à la filiation, procéder à des auditions sur les questions de filiation et d’autorité parentale, ainsi qu’elle l’avait déjà fait en 1998, quelques mois avant l’adoption du PACS, et en 2000, sur le thème du divorce.(...)

Source : SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 - Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 2006.

Document téléchargeable infra.

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