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15/08/2006

Instruction n° 06-139 JS du 8 août 2006 relative à la mise en place des commissions pivots

Instruction n° 06-139 JS du 8 août 2006 relative à la mise en place des commissions pivots au niveau régional et départemental concernant la jeunesse, le sport et la vie associative.


Source : Journal officiel.

Document consultable infra.

(PDF - 70 ko)