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30/05/2005

Instruction n° 05-143 JS du 30 mai 2005

Instruction n° 05-143 JS du 30 mai 2005 relative à l’application de l’arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.


Source : Journal officiel.

Document consultable infra.

(PDF - 16.3 ko)