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18/09/2003

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (extrait) relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période NOR : MENE0300417C – B.O.E.N. n°34 du 18 septembre 2003, encart.


Source : Journal officiel.

Document consultable infra.

(PDF - 25.4 ko)