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20/04/2003

Instruction n° 03-115 JS du 8 juillet 2003 portant conseils pour l’organisation de la pratique de certaines activités physiques

Instruction n° 03-115 JS du 8 juillet 2003 portant conseils pour l’organisation de la pratique de certaines activités physiques en centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement. BOJS n°°7 du 20 avril 2003.


Source : Journal officiel.

Document consultable infra.

(PDF - 70.1 ko)