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9/09/2006

Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques

Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R227-1 du code de l’action sociale et des familles.


Source : Journal officiel.

Document consultable infra.

(PDF - 13 ko)