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3/10/2005

Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement en centre de loisirs

Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement NOR : MENJ0301377A – J.O. du 4 juillet 2003 modifié par les arrêtés du 03 juin 2004, du 09 mai 2005 et 03 octobre 2005 NOR : MJSK0470094A – NOR : MJSK0570072A – NOR : MJSK0570222A.


Source : Journal officiel.

Document consultable infra.

(PDF - 193.3 ko)